L'amendement n° 872 de Mme Lelouis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 13 juillet 2023 l'amendement n° 872 de Mme Lelouis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
Au total, 63 députés ont pris part au vote : 76 % ont voté contre, 22 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 13 juillet 2023 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 |
Résumé de l'amendement
Cet amendement vise à exiger une concertation avec les élus locaux et les populations avant la construction de nouveaux établissements. L'objectif est d'associer toutes les personnes concernées par le projet pour assurer une insertion harmonieuse. De plus, ces établissements sont souvent construits dans des zones résidentielles, il est donc important de prendre en compte l'environnement. C'est le but de cet amendement.
Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs rédigé par l'auteur de l'amendement.
La position des groupes
L'auteure de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Gisèle Lelouis
Bouches-du-Rhône (13)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
L'intérêt de cet amendement est d'exiger une concertation avec les élus locaux et les populations, au préalable de la construction de nouveaux établissements.
L'objectif est ainsi d'associer l'ensemble des personnes intéressées par le projet pour que l'insertion se fasse dans les meilleures conditions. Par ailleurs, ces établissements sont souvent construits au sein de zones résidentielles, ce qui nécessite d'encore plus prendre en compte l'environnement.
Tel est le but de cet amendement.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale