Soutenez-nous !
LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 2294

L'amendement n° 667 de Mme Tanzilli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 72
ABSTENTION 0
CONTRE 0

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 13 juillet 2023 l'amendement n° 667 de Mme Tanzilli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Au total, 72 députés ont pris part au vote : 100 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 13 juillet 2023
Type de vote Amendement
Dossier Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

La position des groupes

POUR
Horizons et apparentés
Rassemblement National
Renaissance
La France insoumise - NUPES
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Écologiste - NUPES
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Socialistes et apparentés - NUPES

Ce vote n'est pas compréhensible ?

Certains votes peuvent être compliqués à comprendre. Comment savoir à quoi correspond un article dans un projet de loi ? Comment connaître le contenu de tel amendement ?

Pas de problème, l’équipe de Datan contextualise et simplifie certains votes.

Vous souhaitez que l'on vous explique ce vote ? Demandez-nous-le !

Infos

Date 13 juillet 2023
Type de vote Amendement
Dossier Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

En savoir plus

L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Sarah Tanzilli

Sarah Tanzilli

Rhône (69)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Depuis 2019, en tant que service de renseignement à compétence nationale au sein du 2ème cercle, le SNRP oeuvre à la prévention et aux atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation et à la sécurité des établissements pénitentiaires. Il est ainsi venu compléter pleinement la Communauté du Renseignement française, en assurant le travail de suivi et permettant, au moment de leur sortie, d'offrir des photographies des individus et de leur évolution pendant la période d'incarcération, permettant de faire le lien avec le service éventuellement désigné pour le suivi à l'extérieur. 

Les services de renseignement ont d'ores et déjà deux procédures mises au point par le SNRP : d'une part, à l'approche de la sortie d'un détenu, condamné pour faits de terrorisme ou radicalisé en détention, un avertissement automatique est envoyé aux services déconcentrés du SNRP, d'autre part, une note de signalement en fin d'incarcération est émise à destination des autres services de renseignement. En parallèle, depuis 2018, l'UCLAT dispose d'une cellule de suivi des sortants de prisons, dont l'objectif est de suivre la situation des détenus condamnés pour des faits de terrorisme ou radicalisés en détention appelés à être libérés, en lien avec les groupes d'évolution départementaux (GED). 

En outre, la préparation de la fin de peine est un enjeu majeur afin de prévenir les risques de récidive fondés sur la dangerosité des personnes en voie d'être libérées. L'évaluation de la dangerosité avant et éventuellement après la sortie de prison permettrait dès lors de renforcer le triptyque : détection de la radicalisation ou dangerosité, évaluation et prise en charge. 

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

En savoir plus