LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 2334
L'amendement n° 134 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).
REJETÉ
POUR
15
ABSTENTION
4
CONTRE
27
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 13 juillet 2023 l'amendement n° 134 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).
Au total, 46 députés ont pris part au vote : 59 % ont voté contre, 33 % ont voté en faveur, et 9 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
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