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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 2335

L'article 7 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 26
ABSTENTION 11
CONTRE 10

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 13 juillet 2023 l'article 7 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).

Au total, 47 députés ont pris part au vote : 55 % ont voté en faveur, 21 % ont voté contre, et 23 % se sont abstenus.

Infos

Date 13 juillet 2023
Type de vote Article
Dossier L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire

La position des groupes

POUR
Horizons et apparentés
Renaissance
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Socialistes et apparentés - NUPES
CONTRE
La France insoumise - NUPES
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

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Date 13 juillet 2023
Type de vote Article
Dossier L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire

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Le rapporteur

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Didier Paris

Didier Paris

Côte-d'or (21)

Les votes des députés et des groupes

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