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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 2525

L'amendement n° 16 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

REJETÉ
POUR 58
ABSTENTION 0
CONTRE 92

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 25 septembre 2023 l'amendement n° 16 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Au total, 150 députés ont pris part au vote : 61 % ont voté contre, 39 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 25 septembre 2023
Type de vote Amendement
Dossier Pour le plein emploi

La position des groupes

POUR
La France insoumise - NUPES
Socialistes et apparentés - NUPES
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Rassemblement National
Écologiste - NUPES
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
CONTRE
Non inscrit
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Les Républicains
Horizons et apparentés
Renaissance

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Date 25 septembre 2023
Type de vote Amendement
Dossier Pour le plein emploi

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Benjamin Saint-Huile

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement supprime l’inscription automatique des bénéficiaires du RSA et de leurs conjoints à la liste des demandeurs d’emploi. 

En effet, les bénéficiaires du RSA ne sont pas toujours immédiatement disponibles pour chercher un emploi. Certains sont en grande difficulté sociale, ont des problèmes de logement, de santé, des difficultés familiales ... 30 % d’entre eux sont en situation de handicap sans être reconnus comme tels. Leur profil et leurs difficultés ne permettent pas toujours un retour à l’emploi immédiat. Aussi les inscrire sur la liste des demandeurs d’emploi de manière automatique n’a pas de sens.

Cette logique participe à considérer le RSA comme une allocation de retour à l’emploi, et non plus comme une allocation de subsistance évitant le basculement dans l’extrême pauvreté. 

C’est aussi oublier l’extrême diversité des bénéficiaires du RSA : certains sont déjà en emploi (artisans, commerçants, agriculteurs ...) et voient leurs faibles revenus compléter par cette allocation différentielle. 

L’accompagnement de certains bénéficiaires du RSA doit être amélioré pour permettre une réinsertion sociale et professionnelle rapide ; mais celui-ci nécessite d’être pensé au cas par cas, sur le temps long ; ce qui n’est pas compatible avec une inscription indifférenciée et automatique sur la liste des demandeurs d’emploi. Cette obligation pourrait au contraire être vue comme une contrainte, et susciter défiance et non-recours, à rebours de l’objectif poursuivi de ne laisser personne au bord du chemin. 

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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