L'amendement n° 16 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 25 septembre 2023 l'amendement n° 16 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Au total, 150 députés ont pris part au vote : 61 % ont voté contre, 39 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
Résumé de l'amendement
Cet amendement propose de supprimer l'inscription automatique des bénéficiaires du RSA et de leurs conjoints sur la liste des demandeurs d'emploi. En effet, les bénéficiaires du RSA ne sont pas toujours disponibles immédiatement pour chercher un emploi en raison de leur situation sociale difficile. Certains ont des problèmes de logement, de santé ou des difficultés familiales. De plus, environ 30 % d'entre eux sont en situation de handicap sans être reconnus comme tels. Cette inscription automatique n'a donc pas de sens et peut être perçue comme une contrainte, ce qui va à l'encontre de l'objectif d'inclusion sociale poursuivi par le RSA.
Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs rédigé par l'auteur de l'amendement.
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Benjamin Saint-Huile
Nord (59)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement supprime l’inscription automatique des bénéficiaires du RSA et de leurs conjoints à la liste des demandeurs d’emploi.
En effet, les bénéficiaires du RSA ne sont pas toujours immédiatement disponibles pour chercher un emploi. Certains sont en grande difficulté sociale, ont des problèmes de logement, de santé, des difficultés familiales ... 30 % d’entre eux sont en situation de handicap sans être reconnus comme tels. Leur profil et leurs difficultés ne permettent pas toujours un retour à l’emploi immédiat. Aussi les inscrire sur la liste des demandeurs d’emploi de manière automatique n’a pas de sens.
Cette logique participe à considérer le RSA comme une allocation de retour à l’emploi, et non plus comme une allocation de subsistance évitant le basculement dans l’extrême pauvreté.
C’est aussi oublier l’extrême diversité des bénéficiaires du RSA : certains sont déjà en emploi (artisans, commerçants, agriculteurs ...) et voient leurs faibles revenus compléter par cette allocation différentielle.
L’accompagnement de certains bénéficiaires du RSA doit être amélioré pour permettre une réinsertion sociale et professionnelle rapide ; mais celui-ci nécessite d’être pensé au cas par cas, sur le temps long ; ce qui n’est pas compatible avec une inscription indifférenciée et automatique sur la liste des demandeurs d’emploi. Cette obligation pourrait au contraire être vue comme une contrainte, et susciter défiance et non-recours, à rebours de l’objectif poursuivi de ne laisser personne au bord du chemin.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale