L'amendement n° 158 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 26 septembre 2023 l'amendement n° 158 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Au total, 131 députés ont pris part au vote : 63 % ont voté contre, 22 % ont voté en faveur, et 15 % se sont abstenus.
Résumé de l'amendement
Cet amendement vise à lutter contre la discrimination sur le marché du travail en faveur des personnes qui sont souvent exclues en raison de divers facteurs tels que la formation, les problèmes de santé, l'âge, la nationalité et le genre. Les auteurs de l'amendement soulignent également que malgré les chiffres officiels du chômage, il y a encore un grand nombre de demandeurs d'emploi et que beaucoup d'entre eux se retrouvent dans des emplois précaires ou sous-employés. L'amendement propose donc de développer des emplois de qualité qui respectent la dignité humaine et contribuent au bien commun.
Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs rédigé par l'auteur de l'amendement.
La position des groupes
L'auteure de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Marie-Charlotte Garin
Rhône (69)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Beaucoup de personnes sont discriminées depuis longtemps sur le marché du travail par de multiples facteurs (formation, parcours hachés, problèmes de santé, discrimination dues à l’âge, à la nationalité, au genre, etc.). Même quand elles candidatent dans des secteurs en tension, elles font l’expérience de ne pas être retenues. D’autres ont travaillé et y ont laissé leur santé. L’injonction est souvent celle faite aux personnes de s’adapter au marché de l’emploi, rarement celle faite à ce dernier de s’adapter aux personnes parfois grandement fragilisées par la vie. Elles ressentent cette exclusion comme une injustice.
Nous constatons aussi que l’idée selon laquelle nous serions proches du plein emploi cache une réalité bien plus nuancée. Avec 7,6 millions de demandeurs d’emploi – et non 2,2 millions, qui correspondent à la définition du BIT – pour à peine 400 000 emplois vacants recensés par la DARES, nous sommes encore très loin du plein emploi. Et parmi les 7,6 millions de demandeurs d’emploi, près de 2,5 millions sont en emplois précaires ou en situation de sous-emploi ; un phénomène croissant et pourtant invisibilisé.
Le développement d’emplois précaires, aux conditions difficiles, aux horaires incompatibles avec une vie de famille, est un facteur puissant de dégradation du lien social dans nos quartiers, dans notre société.
Nous ne pouvons nous résoudre à abandonner l’objectif de produire des emplois de qualité, davantage adaptées aux personnes, suffisamment rémunérés pour vivre décemment, reconnus socialement, concourant au bien commun, véritablement choisis par les personnes et ainsi respectueux de la dignité humaine.
Le plein emploi est un bel objectif pour notre pays. Mais il doit rester un moyen au service d’une fin plus grande : la dignité de chaque être humain et le bien commun.
Cet amendement nous a été proposé par le Secours Catholique.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale