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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 2531

L'amendement n° 342 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

REJETÉ
POUR 63
ABSTENTION 1
CONTRE 69

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 26 septembre 2023 l'amendement n° 342 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Au total, 133 députés ont pris part au vote : 52 % ont voté contre, 47 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 26 septembre 2023
Type de vote Amendement
Dossier Pour le plein emploi

La position des groupes

POUR
Non inscrit
La France insoumise - NUPES
Socialistes et apparentés - NUPES
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Les Républicains
Rassemblement National
Écologiste - NUPES
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
CONTRE
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Horizons et apparentés
Renaissance

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Date 26 septembre 2023
Type de vote Amendement
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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Arthur Delaporte

Arthur Delaporte

Calvados (14)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à préciser que le renouvellement de l’inscription des demandeurs d’emploi ne pourra se faire de manière dématérialisée qu’à la seule demande des personnes concernées.

Loin de la start-up nation tant vantée par le Gouvernement, nous ne pouvons que constater l'inégalité devant le numérique que vivent les Français : 

  • 6,8 millions de Français vivaient en zone blanche, sans accès à internet (1 sur 10).
  • Un Français sur deux ne se sent pas à l’aise avec internet, et un Français sur 5 ne sait pas s’en servir.
  • Sur 250 démarches administratives, seules 13% sont accessibles aux personnes en situation de handicap.
  • L’Illectronisme touche 14 millions de Français.

Ce phénomène touche particulièrement les demandeurs d’emploi, qui réservent leur revenu pour les besoins de première nécessité. 

C’est pourquoi nous demandons à ce que ces demandeurs d’emploi ne soient pas pénalisés et que l’organisme en charge du renouvellement puisse assurer cette démarche par l’accompagnement des demandeurs.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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