L'amendement n° 342 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 26 septembre 2023 l'amendement n° 342 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Au total, 133 députés ont pris part au vote : 52 % ont voté contre, 47 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.
Résumé de l'amendement
Cet amendement propose que le renouvellement de l'inscription des demandeurs d'emploi ne puisse se faire en ligne que si les personnes le demandent explicitement. Il souligne les inégalités numériques en France, avec 6,8 millions de Français vivant sans accès à internet et un français sur deux qui ne se sent pas à l'aise avec internet. L'amendement demande donc que les demandeurs d'emploi ne soient pas pénalisés et qu'ils puissent être accompagnés dans leurs démarches de renouvellement.
Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs rédigé par l'auteur de l'amendement.
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Arthur Delaporte
Calvados (14)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à préciser que le renouvellement de l’inscription des demandeurs d’emploi ne pourra se faire de manière dématérialisée qu’à la seule demande des personnes concernées.
Loin de la start-up nation tant vantée par le Gouvernement, nous ne pouvons que constater l'inégalité devant le numérique que vivent les Français :
- 6,8 millions de Français vivaient en zone blanche, sans accès à internet (1 sur 10).
- Un Français sur deux ne se sent pas à l’aise avec internet, et un Français sur 5 ne sait pas s’en servir.
- Sur 250 démarches administratives, seules 13% sont accessibles aux personnes en situation de handicap.
- L’Illectronisme touche 14 millions de Français.
Ce phénomène touche particulièrement les demandeurs d’emploi, qui réservent leur revenu pour les besoins de première nécessité.
C’est pourquoi nous demandons à ce que ces demandeurs d’emploi ne soient pas pénalisés et que l’organisme en charge du renouvellement puisse assurer cette démarche par l’accompagnement des demandeurs.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale