Soutenez-nous !
LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 2558

L'amendement n° 180 de Mme Garin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

REJETÉ
POUR 26
ABSTENTION 1
CONTRE 38

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 28 septembre 2023 l'amendement n° 180 de Mme Garin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Au total, 65 députés ont pris part au vote : 58 % ont voté contre, 40 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.

Infos

Date 28 septembre 2023
Type de vote Amendement
Dossier Pour le plein emploi

La position des groupes

POUR
Rassemblement National
La France insoumise - NUPES
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Écologiste - NUPES
Socialistes et apparentés - NUPES
CONTRE
Non inscrit
Horizons et apparentés
Les Républicains
Renaissance
Démocrate (MoDem et Indépendants)

Ce vote n'est pas compréhensible ?

Certains votes peuvent être compliqués à comprendre. Comment savoir à quoi correspond un article dans un projet de loi ? Comment connaître le contenu de tel amendement ?

Pas de problème, l’équipe de Datan contextualise et simplifie certains votes.

Vous souhaitez que l'on vous explique ce vote ? Demandez-nous-le !

Infos

Date 28 septembre 2023
Type de vote Amendement
Dossier Pour le plein emploi

En savoir plus

L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Marie-Charlotte Garin

Marie-Charlotte Garin

Rhône (69)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Le nombre de familles monoparentales est depuis une quarantaine d’années en nette augmen­tation. Alors qu’elles ne représentaient que 10 % des familles au début des années 80, elles repré­sentent aujourd’hui un quart des ménages avec enfants, selon l’INSEE. Ces familles monoparen­tales sont, dans 85 % des cas, gérées par des femmes.

Cette situation de monoparentalité accroit le risque de précarité. Ainsi, 37 % des familles mono­parentales vivent en logements sociaux, contre 16 % des foyers multi parentaux.

A cette précarité s’ajoute l’absence de répit et de temps pour soi. La prise en charge de l’éducation de l’enfant, les tâches domestiques, les difficultés à trouver des modes de garde et à joindre les deux bouts entraînent des conséquences éco­nomiques, psychologiques, sanitaires et sociales pour les familles monoparentales.

L’obligation d’un suivi strict de quinze heures heb­domadaires de formation et d’accompagnement tel que prévu dans le cadre du contrat d’engage­ment risque d’accroitre les contraintes qui pèsent sur les familles monoparentales et de mettre, de fait, en difficulté leur foyer et leur santé.

Cet amendement des député.es écologistes et travaillé avec le CIDFF vise ainsi à assouplir les condi­tions de respect du contrat d’engagement pour les demandeurs et les demandeuses d’emploi en situation de monoparentalité en leur per­mettant d’être dispensées de suivre avec une stricte assiduité les heures d’accompagnement et de formation.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

En savoir plus