L'amendement n° 1609 de Mme Amrani à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 29 septembre 2023 l'amendement n° 1609 de Mme Amrani à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Au total, 57 députés ont pris part au vote : 82 % ont voté contre, 18 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
La position des groupes
L'auteure de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Farida Amrani
Essonne (91)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Par cet amendement, les député.es membres du groupe parlementaire LFI-Nupes demandent à ce que les comités territoriaux France Travail comprennent les membres d’organisations syndicales représentatives du personnel des opérateurs participant au réseau.
La révision de la gouvernance introduite par ce texte dessine une organisation particulièrement floue et lacunaire. Si la composition du comité national est brièvement évoquée, celle des comités territoriaux est renvoyée à un décret pris en Conseil d’État. Or, la présence d’organisations syndicales pouvant relayer la voie du personnel est indispensable à la prise en compte de la réalité du terrain et du travail au sein des opérateurs du réseau. Cet évitement du dialogue avec les partenaires sociaux est caractéristique d’une volonté de pilotage technocratique et antidémocratique du service public de l’emploi, au service d’une politique du chiffre.
C’est pourquoi les député.es membres du groupe parlementaire LFI-Nupes demandent à ce que soient figurent, au sein des comités territoriaux de l’opérateur France Travail, des membres d’organisations syndicales représentatives du personnel.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale