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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 2602

L'amendement n° 1612 de Mme Simonnet à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

REJETÉ
POUR 10
ABSTENTION 0
CONTRE 45

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 29 septembre 2023 l'amendement n° 1612 de Mme Simonnet à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Au total, 55 députés ont pris part au vote : 82 % ont voté contre, 18 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 29 septembre 2023
Type de vote Amendement
Dossier Pour le plein emploi

La position des groupes

POUR
La France insoumise - NUPES
Écologiste - NUPES
Socialistes et apparentés - NUPES
CONTRE
Horizons et apparentés
Les Républicains
Rassemblement National
Renaissance
Démocrate (MoDem et Indépendants)

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Date 29 septembre 2023
Type de vote Amendement
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L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Danielle Simonnet

Danielle Simonnet

Paris (75)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Par cet amendement, les député.es membres du groupe parlementaire LFI-Nupes demandent à ce que les comités territoriaux France Travail comprennent les représentants des usagers des opérateurs participant au réseau France Travail.

La révision de la gouvernance introduite par ce texte dessine une organisation particulièrement floue et lacunaire. Si la composition du comité national est brièvement évoquée, celle des comités territoriaux est renvoyée à un décret pris en Conseil d’État. Or, la présence de représentants d’usagers de Pole Emploi, des missions locales, des Cap Emploi ou encore des bénéficiaires du RSA, accompagnés par le département ou ses organismes délégataires, est indispensable à la prise en compte de la réalité vécue par ces derniers. Leur participation doit être, à minima, sanctuarisée.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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