L'amendement n° 1236 de M. Clouet à l'article 8 bis B du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 02 octobre 2023 l'amendement n° 1236 de M. Clouet à l'article 8 bis B du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Au total, 116 députés ont pris part au vote : 61 % ont voté contre, 23 % ont voté en faveur, et 16 % se sont abstenus.
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Hadrien Clouet
Haute-Garonne (31)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-Nupes propsoent de rendre systématique la cession du matériel d’adaptation du travail des personnes en situation de handicap à la nouvelle entreprise.
L’aménagement du poste de travail relève de l’obligation de l’employeur. Pour être efficaces, ces équipements doivent être particulièrement personnalisés pour le travailleur en situation de handicap, ce qui peut s’avérer coûteux. Les “aides à l’adaptation des situations de travail des personnes handicapées” existantes sont parfois insuffisantes, les procédures conduisant à leur attributions peuvent également prendre du temps. Pour ces raisons, le travailleur en situation de handicap peut limiter sa mobilité professionnelle, craignant que l’adaptation de son poste de travail soit freiné par des contraintes budgétaires ou logistiques.
Si les dispositions introduites par l'article cherchent à y répondre, il ne faudrait pour autant s'arrêter au milieu du gué : nous proposons donc de rendre systématique la cession des équipements d'adaptation.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale