LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 2702

L'amendement n° 3 de M. Ramos et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).

REJETÉ

POUR 39

ABSTENTION 27

CONTRE 40

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 09 octobre 2023 l'amendement n° 3 de M. Ramos et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).

Au total, 106 députés ont pris part au vote : 38 % ont voté contre, 37 % ont voté en faveur, et 25 % se sont abstenus.

Infos

	Date	09 octobre 2023
	Type de vote	Amendement

La position des groupes

POUR

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

CONTRE

Infos

	Date	09 octobre 2023
	Type de vote	Amendement

En savoir plus

L'amendement

Les votes des députés et des groupes

Les votes des groupes
Groupe	Vote	Pour	Abstention	Contre	Participation	Cohésion
Horizons et apparentés (HOR)	ABSTENTION	0	2	1	10 %	0.500
Les Républicains (LR)	POUR	3	0	0	5 %	1.000
Rassemblement National (RN)	ABSTENTION	0	17	0	19 %	1.000
Renaissance (RE)	CONTRE	1	2	34	22 %	0.878
La France insoumise - NUPES (LFI-NUPES)	POUR	15	0	0	20 %	1.000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	POUR	4	0	0	19 %	1.000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR-NUPES)	POUR	4	0	0	18 %	1.000
Écologiste - NUPES (ECOLO)	POUR	5	0	0	22 %	1.000
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)	POUR	7	1	5	25 %	0.308
Socialistes et apparentés - NUPES (SOC)	ABSTENTION	0	5	0	13 %	1.000

Les votes des députés
Député	Groupe	Vote	Loyauté
Caroline Abadie	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Nadège Abomangoli	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Damien Adam	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Ségolène Amiot	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Bénédicte Auzanot	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Anne-Laure Babault	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	REBELLE
Erwan Balanant	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Quentin Bataillon	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Delphine Batho	Écologiste - NUPES	POUR	LOYAL
Julien Bayou	Écologiste - NUPES	POUR	LOYAL
Karim Ben Cheikh	Écologiste - NUPES	POUR	LOYAL
Thierry Benoit	Horizons et apparentés	ABSTENTION	LOYAL
Christophe Bentz	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Anne Bergantz	Démocrate (MoDem et Indépendants)	ABSTENTION	REBELLE
Manuel Bompard	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Éric Bothorel	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Bertrand Bouyx	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Victor Catteau	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Pierre Cazeneuve	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Mireille Clapot	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Hadrien Clouet	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Fabienne Colboc	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Jean-François Coulomme	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Laurent Croizier	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Romain Daubié	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Alain David	Socialistes et apparentés - NUPES	ABSTENTION	LOYAL
Grégoire de Fournas	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Christine Decodts	Renaissance	ABSTENTION	REBELLE
Frédéric Descrozaille	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Julien Dive	Les Républicains	POUR	LOYAL
Sandrine Dogor-Such	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Ingrid Dordain	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Alma Dufour	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Philippe Dunoyer	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Marc Ferracci	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Caroline Fiat	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Thierry Frappé	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Philippe Frei	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Marie-Charlotte Garin	Écologiste - NUPES	POUR	LOYAL
Guillaume Garot	Socialistes et apparentés - NUPES	ABSTENTION	LOYAL
Yoann Gillet	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Joël Giraud	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Olga Givernet	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Florence Goulet	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Nadia Hai	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Johnny Hajjar	Socialistes et apparentés - NUPES	ABSTENTION	LOYAL
Marine Hamelet	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Yannick Haury	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Pierre Henriet	Renaissance	POUR	REBELLE
Laurence Heydel Grillere	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Mathilde Hignet	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Alexandre Holroyd	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Cyrille Isaac-Sibille	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Alexis Izard	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Sébastien Jumel	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	POUR	LOYAL
Émeline K/Bidi	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	POUR	LOYAL
Guillaume Kasbarian	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Emmanuel Lacresse	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Maxime Laisney	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Luc Lamirault	Horizons et apparentés	CONTRE	REBELLE
Pascal Lavergne	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Sandrine Le Feur	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Annaïg Le Meur	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Marie Lebec	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Karine Lebon	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	POUR	LOYAL
Pascal Lecamp	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Julie Lechanteux	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Vincent Ledoux	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Stéphane Lenormand	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Marie-France Lorho	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Philippe Lottiaux	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Lise Magnier	Horizons et apparentés	ABSTENTION	LOYAL
Matthieu Marchio	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Éric Martineau	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
William Martinet	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Denis Masséglia	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Nicolas Meizonnet	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Sophie Mette	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	REBELLE
Paul Midy	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Louise Morel	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	REBELLE
Serge Muller	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Philippe Naillet	Socialistes et apparentés - NUPES	ABSTENTION	LOYAL
Jérôme Nury	Les Républicains	POUR	LOYAL
Nathalie Oziol	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Mathilde Panot	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Patrice Perrot	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Frédéric Petit	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	REBELLE
Sébastien Peytavie	Écologiste - NUPES	POUR	LOYAL
Kévin Pfeffer	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Béatrice Piron	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Valérie Rabault	Socialistes et apparentés - NUPES		REBELLE
Richard Ramos	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Charles Rodwell	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Jean-François Rousset	Renaissance	ABSTENTION	REBELLE
Benjamin Saint-Huile	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Hervé Saulignac	Socialistes et apparentés - NUPES	ABSTENTION	LOYAL
Danielle Simonnet	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Charles Sitzenstuhl	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Anne Stambach-Terrenoir	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Jean-Pierre Taite	Les Républicains	POUR	LOYAL
David Taupiac	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Jean-Marc Tellier	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	POUR	LOYAL
Aurélie Trouvé	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Nicolas Turquois	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	REBELLE
David Valence	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Antoine Villedieu	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Estelle Youssouffa	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté