LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 2701

L'amendement n° 75 de M. Potier à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).

ADOPTÉ

POUR 80

ABSTENTION 18

CONTRE 3

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 09 octobre 2023 l'amendement n° 75 de M. Potier à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).

Au total, 101 députés ont pris part au vote : 79 % ont voté en faveur, 3 % ont voté contre, et 18 % se sont abstenus.

Infos

	Date	09 octobre 2023
	Type de vote	Amendement

La position des groupes

POUR

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

CONTRE

Infos

	Date	09 octobre 2023
	Type de vote	Amendement

En savoir plus

L'amendement

Les votes des députés et des groupes

Les votes des groupes
Groupe	Vote	Pour	Abstention	Contre	Participation	Cohésion
Horizons et apparentés (HOR)	ABSTENTION	0	3	0	10 %	1.000
Les Républicains (LR)	CONTRE	0	0	3	5 %	1.000
Rassemblement National (RN)	ABSTENTION	0	15	0	17 %	1.000
Renaissance (RE)	POUR	34	0	0	20 %	1.000
La France insoumise - NUPES (LFI-NUPES)	POUR	16	0	0	21 %	1.000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	POUR	4	0	0	19 %	1.000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR-NUPES)	Non votant	0	0	0	0 %
Écologiste - NUPES (ECOLO)	POUR	6	0	0	26 %	1.000
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)	POUR	15	0	0	29 %	1.000
Socialistes et apparentés - NUPES (SOC)	POUR	5	0	0	13 %	1.000

Les votes des députés
Député	Groupe	Vote	Loyauté
Caroline Abadie	Renaissance	POUR	LOYAL
Nadège Abomangoli	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Ségolène Amiot	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Bénédicte Auzanot	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Anne-Laure Babault	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Erwan Balanant	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Quentin Bataillon	Renaissance	POUR	LOYAL
Delphine Batho	Écologiste - NUPES	POUR	LOYAL
Julien Bayou	Écologiste - NUPES	POUR	LOYAL
Karim Ben Cheikh	Écologiste - NUPES	POUR	LOYAL
Thierry Benoit	Horizons et apparentés	ABSTENTION	LOYAL
Christophe Bentz	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Anne Bergantz	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Éric Bothorel	Renaissance	POUR	LOYAL
Victor Catteau	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Pierre Cazeneuve	Renaissance	POUR	LOYAL
Mireille Clapot	Renaissance	POUR	LOYAL
Hadrien Clouet	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Fabienne Colboc	Renaissance	POUR	LOYAL
Jean-François Coulomme	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Laurent Croizier	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Romain Daubié	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Alain David	Socialistes et apparentés - NUPES	POUR	LOYAL
Grégoire de Fournas	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Christine Decodts	Renaissance	POUR	LOYAL
Stéphane Delautrette	Socialistes et apparentés - NUPES	POUR	LOYAL
Frédéric Descrozaille	Renaissance	POUR	LOYAL
Julien Dive	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Alma Dufour	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Philippe Dunoyer	Renaissance	POUR	LOYAL
Marc Ferracci	Renaissance	POUR	LOYAL
Caroline Fiat	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Thierry Frappé	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Philippe Frei	Renaissance	POUR	LOYAL
Bruno Fuchs	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Marie-Charlotte Garin	Écologiste - NUPES	POUR	LOYAL
Yoann Gillet	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Joël Giraud	Renaissance	POUR	LOYAL
Olga Givernet	Renaissance	POUR	LOYAL
Florence Goulet	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Nadia Hai	Renaissance	POUR	LOYAL
Johnny Hajjar	Socialistes et apparentés - NUPES	POUR	LOYAL
Marine Hamelet	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Yannick Haury	Renaissance	POUR	LOYAL
Pierre Henriet	Renaissance	POUR	LOYAL
Laurence Heydel Grillere	Renaissance	POUR	LOYAL
Mathilde Hignet	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Alexandre Holroyd	Renaissance	POUR	LOYAL
Cyrille Isaac-Sibille	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Alexis Izard	Renaissance	POUR	LOYAL
Guillaume Kasbarian	Renaissance	POUR	LOYAL
Emmanuel Lacresse	Renaissance	POUR	LOYAL
Maxime Laisney	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Luc Lamirault	Horizons et apparentés	ABSTENTION	LOYAL
Mohamed Laqhila	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Pascal Lavergne	Renaissance	POUR	LOYAL
Sandrine Le Feur	Renaissance	POUR	LOYAL
Annaïg Le Meur	Renaissance	POUR	LOYAL
Marie Lebec	Renaissance	POUR	LOYAL
Pascal Lecamp	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Julie Lechanteux	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Vincent Ledoux	Renaissance	POUR	LOYAL
Stéphane Lenormand	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Marie-France Lorho	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Philippe Lottiaux	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Lise Magnier	Horizons et apparentés	ABSTENTION	LOYAL
Éric Martineau	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
William Martinet	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Denis Masséglia	Renaissance	POUR	LOYAL
Damien Maudet	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Nicolas Meizonnet	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Sophie Mette	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Paul Midy	Renaissance	POUR	LOYAL
Louise Morel	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Serge Muller	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Philippe Naillet	Socialistes et apparentés - NUPES	POUR	LOYAL
Jean-Philippe Nilor	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Jérôme Nury	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Laurent Panifous	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Patrice Perrot	Renaissance	POUR	LOYAL
Frédéric Petit	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Sébastien Peytavie	Écologiste - NUPES	POUR	LOYAL
Kévin Pfeffer	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Béatrice Piron	Renaissance	POUR	LOYAL
Valérie Rabault	Socialistes et apparentés - NUPES		REBELLE
Richard Ramos	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Charles Rodwell	Renaissance	POUR	LOYAL
Sébastien Rome	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Jean-François Rousset	Renaissance	POUR	LOYAL
Hervé Saulignac	Socialistes et apparentés - NUPES	POUR	LOYAL
Sabrina Sebaihi	Écologiste - NUPES	POUR	LOYAL
Charles Sitzenstuhl	Renaissance	POUR	LOYAL
Anne Stambach-Terrenoir	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Jean-Pierre Taite	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
David Taupiac	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Andrée Taurinya	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Aurélie Trouvé	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Nicolas Turquois	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
David Valence	Renaissance	POUR	LOYAL
Paul Vannier	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Antoine Villedieu	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Estelle Youssouffa	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté