Soutenez-nous !
LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 2933

L'amendement n° 134 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).

REJETÉ
POUR 15
ABSTENTION 1
CONTRE 73

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 08 novembre 2023 l'amendement n° 134 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).

Au total, 89 députés ont pris part au vote : 82 % ont voté contre, 17 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 08 novembre 2023
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

La position des groupes

POUR
Rassemblement National
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Socialistes et apparentés
CONTRE
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Horizons et apparentés
Renaissance

Ce vote n'est pas compréhensible ?

Certains votes peuvent être compliqués à comprendre. Comment savoir à quoi correspond un article dans un projet de loi ? Comment connaître le contenu de tel amendement ?

Pas de problème, l’équipe de Datan contextualise et simplifie certains votes.

Vous souhaitez que l'on vous explique ce vote ? Demandez-nous-le !

Infos

Date 08 novembre 2023
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

En savoir plus

L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Jean-Philippe Tanguy

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

ATOS assure la sécurité des communications de l’armée et du renseignement. Son savoir-faire en matière de supercalculateurs, de systèmes d'intégration de sécurité et de cybersécurité sont indispensables au programme de simulation des essais nucléaires. 

Cette entreprise française joue donc un rôle stratégique.

Les difficultés du groupe ont conduit Daniel Kretinsky, milliardaire tchèque, à envisager de reprendre l’activité historique des services informatiques aujourd’hui la moins rentable ; la totalité de la dette restant dans le giron du groupe. La branche la plus sensible d'ATOS, Eviden, qui chapeaute les activités les plus dynamiques et les plus utiles à l'Armée, serait reprise à 7,5% par le milliardaire. Le repreneur étant européen et sa participation minoritaire, la commission de contrôle des investissements étrangers n’est pas compétente sur le sort d'Eviden.

Au minimum, l'Etat pourrait nationaliser Atos Big Data and Cybersecurities (BDS) et la division Atos Worldgrid.

Mais l'option d'une nationalisation totale et temporaire apparaît préférable, le temps de rééavaluer l'avenir du groupe, tout en préservant les intérêts fondamentaux du pays. Tel est, ainsi, le sens du présent amendement.

Les crédits prévus par le présent amendement sont imputés sur la mission Défense, compte tenu, d'une part, de la nature des activités visées par la nationalisation, et d'autre part en raison de l'indisponibilité des crédits, dans le présent projet de loi de fin de gestion, du CAS "Participations financières de l'Etat". En cas d'adoption de l'amendement, les crédits ainsi alloués pourraient utilement majorer le versement du budget général au CAS "Participations financières de l'Etat", conformément à la finalité prévue par le présent amendement.

A cette fin, cet amendement minore de 500 millions d'euros en AE et en CP les ouvertures faites sur le programme "Préparation et emploi des forces" et les transfère vers un nouveau programme intitulé "Nationalisation d'ATOS".

Le Gouvernement est appelé à lever la minoration de crédits en cas d'adoption de l'amendement.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

En savoir plus