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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3056

L'amendement n° 8 de Mme Robert-Dehault à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

REJETÉ
POUR 42
ABSTENTION 1
CONTRE 83

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 29 novembre 2023 l'amendement n° 8 de Mme Robert-Dehault à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

Au total, 126 députés ont pris part au vote : 66 % ont voté contre, 33 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 29 novembre 2023
Type de vote Amendement
Dossier Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Rassemblement National
CONTRE
Démocrate (MoDem et Indépendants)
La France insoumise - NUPES
Les Républicains
Horizons et apparentés
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Renaissance
Socialistes et apparentés

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Date 29 novembre 2023
Type de vote Amendement
Dossier Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe

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L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Laurence Robert-Dehault

Laurence Robert-Dehault

Haute-Marne (52)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Alors qu’en 2011 le nombre total de résidents de l’Union européenne de nationalité d’un pays tiers était de 20,5 millions, en 2022 ce nombre s’élève à 38 millions de résidents étrangers à l’Union selon la Commission européenne. Parmi ces migrants, 36 % sont installés en Europe grâce aux divers mécanismes de regroupements familiales, 20 % pour des raisons économiques et seulement 9 % pour un motif d’asile.

En 2022, l’agence Frontex, chargée du contrôle et de la gestion des frontières extérieures de l’espace Schengen, a constaté l’entrée irrégulière de 330 000 personnes aux frontières extérieures de l’Union européenne. Imaginée comme les gardiens des frontières de l’Union, cette agence fait en
réalité office de personnel d’accueil aux migrants irréguliers. À rebours de ces constats, et en fermant les yeux sur les hausses des tensions au sein des pays résultant de dizaines d’années de politiques migratoires anarchiques, la Commission européenne a présenté en avril 2022 un paquet de mesures visant à faciliter les possibilités d’immigration légale pour « pallier le manque de main d’œuvre dans l’espace européen ». Ces mesures sont idéologiques plus que pragmatiques et ne correspondent pas à la réalité : en 2021, alors que le taux d’emploi de la population active des citoyens de l’Union européenne s’élevait à 74 %, ce nombre atteignait seulement 59,1 % pour les résidents de nationalité étrangère à l’Union. Cet amendement vise à enjoindre un changement de paradigme de l’Union vis-à-vis de sa politique migratoire.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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