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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3068

L'amendement n° 45 de M. Clouet à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

REJETÉ
POUR 10
ABSTENTION 7
CONTRE 34

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 29 novembre 2023 l'amendement n° 45 de M. Clouet à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

Au total, 51 députés ont pris part au vote : 67 % ont voté contre, 20 % ont voté en faveur, et 14 % se sont abstenus.

Infos

Date 29 novembre 2023
Type de vote Amendement
Dossier Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe

La position des groupes

POUR
La France insoumise - NUPES
CONTRE
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Renaissance

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Date 29 novembre 2023
Type de vote Amendement
Dossier Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Hadrien Clouet

Hadrien Clouet

Haute-Garonne (31)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES s’interroge sur la notion d’exigence de solidarité géopolitique. L’article 42 du traité sur l’Union européenne inclut d’ores et déjà une clause de défense mutuelle dans l’hypothèse d’une agression armée sur son territoire.

Par ailleurs, l’agression russe en Ukraine et la crise au Proche-Orient ont démontré l’incapacité de l’Union européenne à parler d’une seule voix avec plusieurs pays aux visions divergentes. Exiger une exigence de solidarité qui n’existe déjà pas au sein de l’Union à de futurs membres semble incongru.

Cette exigence de solidarité géopolitique cache en réalité une logique de bloc contre bloc dont nous voyons tous les jours les limites et l’isolement diplomatique qu’elle entraîne. En termes de relations diplomatiques, le droit international et le soutien à l’Organisation des Nations unies doivent être notre seule boussole.

Ainsi, nous préférons que cet alinéa précise une exigence de non-alignement, lorsqu’un Etat souhaite adhérer à l’Union européenne.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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