Soutenez-nous !
LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3069

L'amendement n° 5 de Mme Hamelet à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

REJETÉ
POUR 10
ABSTENTION 0
CONTRE 63

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 29 novembre 2023 l'amendement n° 5 de Mme Hamelet à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

Au total, 73 députés ont pris part au vote : 86 % ont voté contre, 14 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 29 novembre 2023
Type de vote Amendement
Dossier Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe

La position des groupes

POUR
Rassemblement National
CONTRE
Démocrate (MoDem et Indépendants)
La France insoumise - NUPES
Renaissance
Socialistes et apparentés

Ce vote n'est pas compréhensible ?

Certains votes peuvent être compliqués à comprendre. Comment savoir à quoi correspond un article dans un projet de loi ? Comment connaître le contenu de tel amendement ?

Pas de problème, l’équipe de Datan contextualise et simplifie certains votes.

Vous souhaitez que l'on vous explique ce vote ? Demandez-nous-le !

Infos

Date 29 novembre 2023
Type de vote Amendement
Dossier Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe

En savoir plus

L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Marine Hamelet

Marine Hamelet

Tarn-et-Garonne (82)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Il n’est pas concevable, compte tenu de la crise migratoire actuelle, d’élargir l’Union européenne à des pays dont les frontières ne permettent pas de réguler les flux, en particulier en Europe de l'Est et du Sud où ils se concentrent.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

En savoir plus

Les derniers votes décryptés par Datan