L'amendement n° 18 de M. Bernalicis de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 06 mars 2024 l'amendement n° 18 de M. Bernalicis de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).
Au total, 115 députés ont pris part au vote : 65 % ont voté contre, 30 % ont voté en faveur, et 5 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 06 mars 2024 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite |
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Ugo Bernalicis
Nord (59)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
"Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NUPES souhaitent supprimer l'article 1er.
L'objet de cet article est principalement de permettre de prononcer des moyens de coercition à l'encontre des ""diffuseurs de haine"" sur les réseaux sociaux qui ne se trouveraient pas sur le territoire national.
Cependant, l'extension en commission à la diffamation à caractère raciste ainsi qu'à l'injure nous paraît être une voie problématique concernant les délits de presse. Nous pensons que cette inflation pénale proposée par la proposition de loi n'est pas de nature à garantir une certaine clarté juridique dans cette matière d'une part, et d'autre part nous pensons que l'effectivité concrète de ce dispositif concernant la diffamation et l'injure n'aura que peu ou pas d'effectivité."
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale