LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3446

L'amendement n° 5 de M. Davi et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).

REJETÉ
POUR 12
ABSTENTION 1
CONTRE 43

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 07 mars 2024 l'amendement n° 5 de M. Davi et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).

Au total, 56 députés ont pris part au vote : 77 % ont voté contre, 21 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.

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Date 07 mars 2024
Type de vote Amendement
Dossier Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

La position des groupes

POUR
La France insoumise - NUPES
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Écologiste - NUPES
CONTRE
Horizons et apparentés
Les Républicains
Rassemblement National
Renaissance
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Démocrate (MoDem et Indépendants)

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Date 07 mars 2024
Type de vote Amendement
Dossier Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Hendrik Davi

Hendrik Davi

Bouches-du-Rhône (13)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose la suppression de l’article 1er, qui étend à toute les danses l’obligation de détenir un diplôme d’État pour enseigner la danse, y compris le hip-hop, les danses régionales de France, les danses baroques et danses anciennes, ou encore les danses du monde.
Aujourd’hui, l’obligation de détention du diplôme d’État ne s’applique qu’à l’enseignement de la danse classique, contemporaine et jazz.
La mesure proposée par l’article 1er présente un risque majeur d’exclusion des danseurs souhaitant enseigner leur pratique artistique. L’allongement d’un an de la durée du diplôme participe d’autant plus à l’augmentation du coût de ces études. Certaines danses, et notamment le hip hop, sont issues de la culture populaire. Ce sont des personnes vivant dans les quartiers populaires et n’ayant souvent pas accès à l’enseignement supérieur, qui ont développé et fait rayonner cette danse. Cette mesure apparaît d’autant plus injuste qu’elle privera d’emploi et de revenu ces personnes.

Par ailleurs, toutes les danses ne peuvent pas être mises sur le même plan et appellent à des formations différentes. Certaines se sont fondées sur une organisation autonome de création et de transmission, s’inscrivant dans des formes d’éducation populaire et autodidactes. Le contrôle de la transmission de ces savoirs par des institutions peut être trop éloigné du fonctionnement des communautés de danseurs et peut nuire au développement de ces pratiques artistiques.

L’extension du diplôme d’État pour l’enseignement de toutes les danses fait peser le risque d’un tarissement de l’offre de cours pour certaines danses. L’exclusion des plus précaires, sur-représentés, ainsi que l’incertitude concernant l’existence de centres de formation pour chacune des danses risquent de faire reculer le nombre de professeurs autorisés à enseigner.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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