Le sous-amendement n° 5222 de M. Prud'homme à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES propose d’interdire tous les OGMs, y compris les « OGMs cachés » et les nouvelles techniques génomiques (NTG).

La déréglementation des nouveaux OGMs votée tout récemment par le Parlement européen le 24 avril fait l’objet d’importants questionnements scientifiques, juridiques et démocratiques. Un sondage (Kantar Public – Green Peace) réalisé en 2022 révèle que 77% de la population française souhaite que les nouveaux OGM fassent l’objet d’une réglementation stricte au niveau européen. Dans une décision de juillet 2018, la Cour de justice de l’UE a considéré que les « NGT » tombaient sous le champ d’application de la directive de 2001, et que l’exclusion de ces dits « nouveaux OGM » de cette directive en réduirait la portée d’une manière qui compromettrait le principe de précaution qu’elle cherche à mettre en œuvre.

En plus de constituer un danger pour la préservation des biens communs que représentent notre patrimoine naturel et notre biodiversité agricole, la généralisation des OGMs menace également l’atteinte de nos objectifs de souveraineté alimentaire. Elle aggrave la mainmise de géants de l’agrochimie tel que Bayer-Monsanto sur l’amont agricole en leur permettant de vendre, à terme, toujours plus de graines brevetées et donc privatisées, ainsi que de produits phytosanitaires qui sont massivement utilisés lors de la culture de ces plantes OGMs.

Cet amendement vise donc à interdire tous les OGMs, y compris les « OGMs cachés » et les nouvelles techniques génomiques (NTG), dans l'objectif de renforcer notre souveraineté alimentaire, d’accroitre l'autonomie des fermes et le revenu des agriculteurs, et de préserver nos biens communs.