Le sous-amendement n° 5368 de Mme Hignet à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

"Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite que soit inscrit dans la loi un objectif d’assiduité du versement des aides pour les agriculteurs.

Les agriculteurs français sont directement dépendants des aides directes de la PAC. Par exemple, l’INRAE montre que pour les exploitations de viandes bovines, ces aides représentent près de 250% du revenu courant avant impôt. Cela montre que sans ces indemnités, le revenu de ces exploitations serait largement négatif.

Alors en attendant que les producteurs soient rémunérés pour leur travail et non par des subventions, il est important que celles-ci soient versées au bon moment, au risque de mettre en péril la plupart des fermes françaises et en particulier les plus petites.
Une aide d’urgence, de par sa dénomination, devrait être versée en urgence aux agriculteurs, autrement cela engendre de gros problèmes de trésorerie, sachant que les agriculteurs ont aujourd’hui suffisamment de charge et de dette à régler.
C’est pourquoi il est impératif que le gouvernement soit diligent lors du versement de ces aides."