LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3820

L'amendement n° 653 de M. Echaniz à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 32
ABSTENTION 0
CONTRE 26

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 17 mai 2024 l'amendement n° 653 de M. Echaniz à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Au total, 58 députés ont pris part au vote : 55 % ont voté en faveur, 45 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 17 mai 2024
Type de vote Amendement
Dossier Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

La position des groupes

POUR
Les Républicains
Rassemblement National
La France insoumise - NUPES
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Écologiste - NUPES
Socialistes et apparentés
CONTRE
Renaissance
Démocrate (MoDem et Indépendants)

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Date 17 mai 2024
Type de vote Amendement
Dossier Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Inaki Echaniz

Inaki Echaniz

Pyrénées-Atlantiques (64)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à assurer le suivi des objectifs de formation fixés au présent article. 

A ce stade, cet article se limite à des déclarations de bonnes intentions sans fixer réellement de cap ni de moyens pour y parvenir. 

Depuis 2017 des faits significatifs vont dans un sens diamétralement opposé aux objectifs affichés :

- Abandon du Schéma Prévisionnel National des Formations de l’Enseignement Agricole, à la suite d’un rapport sévère du CGAAER et de l’Inspection de l’Enseignement Agricole en 2020 suivi d’aucune création d’outil de pilotage national prévisionnel ;

- Suppression de l’IAV2F qui avait l’ambition de fédérer la totalité des établissements d’enseignement supérieur publics ;

- Mise en place d’aucune évaluation indépendante du système d’enseignement technique agricole ; 

- Situation très perturbée d’Agro-ParisTech, chef de file de l’enseignement supérieur agricole au sein d’une Université de Saclay, d’abord scindée en deux et en plein conflit interne aujourd’hui ;

- Création de formations supérieures vétérinaires privées par la voie parlementaire avec le soutien complice du Gouvernement.

L’heure ne doit plus être aux déclarations de bonnes intentions mais aux engagements concrets avec des projections budgétaires cohérentes. 

Tel est le sens du présent amendement. 

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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