L'amendement n° 632 de M. Jumel à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 17 mai 2024 l'amendement n° 632 de M. Jumel à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Au total, 50 députés ont pris part au vote : 58 % ont voté contre, 42 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 17 mai 2024 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture |
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Sébastien Jumel
Seine-Maritime (76)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Le présent amendement vise à assurer que la loi s'assure de la non régression du nombre d'agriculteurs en France.
Les exploitations agricoles étaient en effet près de 490 000 en 2010 et sont aujourd'hui un peu moins de 390 000 soit une baisse de 20 % en plus de 10 ans. Ce phénomène de régression du nombre d'exploitants agricoles pourraient s'accentuer d'ici 2035 comme le confirme l'INRAE. Laurent Piet, économiste INRAE, et des fonctionnaires de la Cour des comptes et de l’Anses affirment que si l'on suit la tendance des décennies précédentes : on pourrait ainsi atteindre le chiffre anormalement bas de 274 600 exploitations agricoles en France métropolitaine en 2035.
Il nous apparait donc fondamental de porter comme objectif dans la loi celui de la non régression du nombre d'exploitants agricoles à la date de la publication de la présente loi.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale