LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3837

L'amendement n° 1985 de Mme Genevard à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 52
ABSTENTION 0
CONTRE 0

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 17 mai 2024 l'amendement n° 1985 de Mme Genevard à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Au total, 52 députés ont pris part au vote : 100 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 17 mai 2024
Type de vote Amendement
Dossier Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

La position des groupes

POUR
Horizons et apparentés
Les Républicains
Rassemblement National
Renaissance
La France insoumise - NUPES
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Écologiste - NUPES
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Socialistes et apparentés

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Date 17 mai 2024
Type de vote Amendement
Dossier Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

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L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Annie Genevard

Annie Genevard

Doubs (25)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Selon la MSA, en 2022, la population active non-salariée agricole féminine se compose de 103 854 cheffes et 14 987 collaboratrices d’exploitation, soit un total de près de 118 841 femmes. Elles représentent près de 26,7 % des non-salariés agricoles.

Il apparaît tout particulièrement essentiel de placer les femmes d'agriculteurs au cœur des politiques agricoles et de développement rural, en reconnaissant leur travail, en garantissant leurs droits et en leur offrant les opportunités nécessaires pour évoluer et s'épanouir dans leur activité professionnelle.

Très mobilisées aux côtés de leur époux agriculteur, il a été démontré empiriquement que nombreuses de ces femmes renoncent par exemple à suivre une formation qualifiante, faute de disponibilité.

Aussi, alors que le projet de loi en présence prévoit de renforcer la promotion et l’accès à la validation des acquis de l’expérience dans les secteurs agricole, il convient que cet effort soit tout particulièrement porté sur les agricultrices arrivant au terme des cinq années du statut de conjoint collaborateur.

Tel est l’objet du présent amendement qui tend à rendre visibles les femmes d’agriculteurs dans la loi. Très expérimentées, leur rôle et diverses contributions sont essentiels à l’agriculture et à la vie rurale.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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