LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3870

L'amendement n° 2897 de Mme Manon Meunier à l'article 5 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

REJETÉ
POUR 24
ABSTENTION 0
CONTRE 80

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 22 mai 2024 l'amendement n° 2897 de Mme Manon Meunier à l'article 5 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Au total, 104 députés ont pris part au vote : 77 % ont voté contre, 23 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 22 mai 2024
Type de vote Amendement
Dossier Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

La position des groupes

POUR
La France insoumise - NUPES
Écologiste - NUPES
Socialistes et apparentés
CONTRE
Horizons et apparentés
Les Républicains
Rassemblement National
Renaissance
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Démocrate (MoDem et Indépendants)

Infos

Date 22 mai 2024
Type de vote Amendement
Dossier Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

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L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Manon Meunier

Manon Meunier

Haute-Vienne (87)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

"Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NUPES souhaite introduire un objectif de développement prioritaire du diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l'agronomie dans les établissements publics afin d'empêcher une privatisation accrue de l'enseignement supérieur agricole.

Nous souhaitons ici alerter sur le risque de privatisation de l'enseignement supérieur agricole associé à la création de ce diplôme nouveau, à la possibilité d'établissement de conventions de coopération entre établissements publics et privés et même à l'accréditation directe d'établissements privés par le ministre chargé de l'Agriculture.

L'étude d'impact indique que ""les développements de Bachelor Agro ont vocation en grande partie à se réaliser sur [le] modèle [de l'apprentissage], et ne devraient donc pas induire de coût budgétaire significatif"". Le modèle qui est promu est donc celui de l'enseignement supérieur privé, financé soit par les employeurs, soit à la charge des familles ou des étudiant.e.s poussé.e.s à s'endetter.

En outre, le développement massif de l'apprentissage est à l'origine d'une recrudescence des accidents du travail parmi les plus jeunes. Largement subventionné, il crée un effet d'aubaine en rendant très peu coûteuse l'embauche de jeunes qualifié.e.s qui auraient de toute manière trouver à être employé.e.s.

Par ailleurs, l'étude d'impact du gouvernement critique le parcours de licence au motif qu'il ""manque de visibilité et de stabilité"" et qu'il pâtit de la ""variabilité des financements"". Plutôt que de financer correctement l'enseignement supérieur et les services d'orientation, il propose donc de répondre aux besoins de formations par un gadget sémantique et un diplôme parallèle visant à marchandiser l'enseignement supérieur agricole.

Si cela n'était pas encore assez clair, voilà plusieurs indices supplémentaires qui pointent vers un fait clair : ce gouvernement n'aime pas l'Université publique, lieu de formation intellectuelle et de de diffusion des savoirs, y compris critiques, auprès des classes populaires et moyennes.

Cette réelle autonomie de l'enseignement supérieur public est un préalable à l'élaboration et la diffusion la plus large possible des savoirs, connaissances et qualifications nécessaires aux transitions agroécologique et climatique. Sous l'emprise des lobbys agricoles, l'enseignement supérieur privatisé entravera la capacité du système agricole et agroalimentaire à bifurquer.

Pour empêcher la mise en concurrence de l'enseignement supérieur agricole public avec des établissements privés, nous proposons que soit fixé un objectif de développement prioritaire des formations délivrant un diplôme diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l'agronomie au sein d'établissements publics."

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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