L'amendement n° 2897 de Mme Manon Meunier à l'article 5 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 22 mai 2024 l'amendement n° 2897 de Mme Manon Meunier à l'article 5 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Au total, 104 députés ont pris part au vote : 77 % ont voté contre, 23 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 22 mai 2024 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture |
La position des groupes
Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
"Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NUPES souhaite introduire un objectif de développement prioritaire du diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l'agronomie dans les établissements publics afin d'empêcher une privatisation accrue de l'enseignement supérieur agricole.
Nous souhaitons ici alerter sur le risque de privatisation de l'enseignement supérieur agricole associé à la création de ce diplôme nouveau, à la possibilité d'établissement de conventions de coopération entre établissements publics et privés et même à l'accréditation directe d'établissements privés par le ministre chargé de l'Agriculture.
L'étude d'impact indique que ""les développements de Bachelor Agro ont vocation en grande partie à se réaliser sur [le] modèle [de l'apprentissage], et ne devraient donc pas induire de coût budgétaire significatif"". Le modèle qui est promu est donc celui de l'enseignement supérieur privé, financé soit par les employeurs, soit à la charge des familles ou des étudiant.e.s poussé.e.s à s'endetter.
En outre, le développement massif de l'apprentissage est à l'origine d'une recrudescence des accidents du travail parmi les plus jeunes. Largement subventionné, il crée un effet d'aubaine en rendant très peu coûteuse l'embauche de jeunes qualifié.e.s qui auraient de toute manière trouver à être employé.e.s.
Par ailleurs, l'étude d'impact du gouvernement critique le parcours de licence au motif qu'il ""manque de visibilité et de stabilité"" et qu'il pâtit de la ""variabilité des financements"". Plutôt que de financer correctement l'enseignement supérieur et les services d'orientation, il propose donc de répondre aux besoins de formations par un gadget sémantique et un diplôme parallèle visant à marchandiser l'enseignement supérieur agricole.
Si cela n'était pas encore assez clair, voilà plusieurs indices supplémentaires qui pointent vers un fait clair : ce gouvernement n'aime pas l'Université publique, lieu de formation intellectuelle et de de diffusion des savoirs, y compris critiques, auprès des classes populaires et moyennes.
Cette réelle autonomie de l'enseignement supérieur public est un préalable à l'élaboration et la diffusion la plus large possible des savoirs, connaissances et qualifications nécessaires aux transitions agroécologique et climatique. Sous l'emprise des lobbys agricoles, l'enseignement supérieur privatisé entravera la capacité du système agricole et agroalimentaire à bifurquer.
Pour empêcher la mise en concurrence de l'enseignement supérieur agricole public avec des établissements privés, nous proposons que soit fixé un objectif de développement prioritaire des formations délivrant un diplôme diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l'agronomie au sein d'établissements publics."
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale