L'amendement n° 1216 de Mme Trouvé et les amendements identiques suivants à l'article 17 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 24 mai 2024 l'amendement n° 1216 de Mme Trouvé et les amendements identiques suivants à l'article 17 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Au total, 62 députés ont pris part au vote : 69 % ont voté contre, 24 % ont voté en faveur, et 6 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 24 mai 2024 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture |
La position des groupes
Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose d’interdire l’implantation d’installations d’élevage de pieuvres en France.
Il n’existe à ce jour aucun élevage de pieuvre au monde. Cependant, en Espagne, l’entreprise Nueva Pescanova, spécialisée dans les produits de la mer, pourrait être en passe de construire le premier élevage de poulpes au monde dans les Iles Canaries, à défaut de règlementation applicable à ce type d’élevage.
Avant que cette production ne soit développée en France, il est proposé de s’assurer que ce type de développement soit proscrit en France.
Les pieuvres ne sont pas adaptées aux conditions de surpeuplement en élevage, qui pourraient augmenter l’agressivité. Par ailleurs, elles sont carnivores, ce qui signifie qu’elles doivent être nourries de poissons sauvages en captivité, une pratique non durable qui exercerait une pression supplémentaire sur des populations de poissons déjà surexploitées.
Outre les enjeux de bien-être animal, ce type de projet pourrait avoir des impacts importants sur l’environnement marin. Dans le cas du projet en Espagne, une étude montre qu’il pourrait menacer les dauphins et les tortues à proximité du site, et ses rejets pourraient aggraver la pollution de l’eau et les émissions de gaz à effet de serre au niveau local. Le Gouvernement des îles Canaries a estimé que la probabilité de ces impacts était « significativement élevée ».
En 2021, l’ONG CIWF publiait un rapport intitulé « Élevage industriel des pieuvres, désastre annoncé » qui détaillait les raisons pour lesquelles les projets de développement de l’élevage de pieuvres entraîneraient non seulement une grande souffrance pour ces animaux mais seraient également nocifs pour la planète.
Cet amendement a été travaillé avec l’association CIWF.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale