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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 751

L'amendement n° 1538 de M. Jumel à l'article 11 decies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

REJETÉ
POUR 48
ABSTENTION 1
CONTRE 48

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 12 décembre 2022 l'amendement n° 1538 de M. Jumel à l'article 11 decies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Au total, 97 députés ont pris part au vote : 49 % ont voté contre, 49 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 12 décembre 2022
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Les Républicains
Rassemblement National
La France insoumise - NUPES
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Écologiste - NUPES
Socialistes et apparentés - NUPES
CONTRE
Horizons et apparentés
Renaissance
Démocrate (MoDem et Indépendants)

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Date 12 décembre 2022
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Sébastien Jumel

Sébastien Jumel

Seine-Maritime (76)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement vise à mettre en place une clause environnementale, sociale et territoriale dans les critères retenus pour apprécier de la qualité des offres lors d’un appel d’offres pour départager des projets d’installations d’énergies renouvelables. Il propose de déroger à la stricte logique du prix pour désigner le lauréat d’un appel d’offres pour les énergies renouvelables en le substituant au critère de performance environnementale et sociale.

Il réaffirme également la nécessité de prendre compte les conditions de réalisation sociale et salariale des projets portés, mais également de favoriser les projets qui font appel à un taux important d’emplois locaux dans leurs réalisations. Il précise enfin à ce titre, qu’il est essentiel d’encourager les projets dont une part minimale, pouvant aller jusqu’à 25 %, du nombre d’heures nécessaires à l’exécution du marché, soit réalisée sur le territoire du département du lieu d’installation du projet de production.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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