L'amendement n° 2265 de M. Lopez-Liguori à l'article 11 decies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 12 décembre 2022 l'amendement n° 2265 de M. Lopez-Liguori à l'article 11 decies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Au total, 93 députés ont pris part au vote : 66 % ont voté contre, 31 % ont voté en faveur, et 3 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 12 décembre 2022 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables |
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Aurélien Lopez-Liguori
Hérault (34)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet article vise à élargir la prise en compte lors de l'achat de dispositifs de production d'énergies renouvelables de leur empreinte écologique le long de leur processus de fabrication, de leur utilisation et de leur valorisation après leur fin de vie. Il s'applique au stade de la mise en concurrence. Cet article actuellement est trop restreint et seul l'impact des conditions de fabrication des moyens nécessaires au projet est considéré.
Il est nécessaire qu'il s'applique à tous les dispositifs de production d'énergie renouvelables, et plus particulièrement aux éoliennes, dont l'empreinte écologique est désastreuse.
La conception des pales des éoliennes nécessite la présence de balsa, bois présent en Amazonie Equatorienne. Cette zone représente 75% de la production mondiale. Le balsa permet de renforcer les fibres et d’atteindre des longueurs importantes. Le besoin croissant de balsa mène à la déforestation progressive de cette zone, provoquant une grave atteinte à la biodiversité.
Les dalles de béton utilisées pour le socle des éoliennes dégradent les sols et perturbent les écosystèmes.
L'extraction de terres rares, principalement en Chine, qui permettent la miniaturisation et l’allègement des équipements a un impact dramatique sur l'environnement, provoquant une pollution des sols, des eaux et des cultures. C'est sans compter également l'impact de leur extraction sur les droits de l'Homme, les travailleurs oeuvrant dans des conditions dangereuses pour leur santé et peu encadrées.
Une vigilance accrue sur le sujet est donc nécessaire dans la commande publique.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale