LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 789
L'amendement n° 714 de M. Dive et l'amendement identique suivant à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
REJETÉ
POUR
24
ABSTENTION
7
CONTRE
65
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 14 décembre 2022 l'amendement n° 714 de M. Dive et l'amendement identique suivant à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Au total, 96 députés ont pris part au vote : 68 % ont voté contre, 25 % ont voté en faveur, et 7 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
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