LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 184

Le sous-amendement n° 2372 de M. Bazin à l'amendement n° 1325 de M. Juvin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

REJETÉ
POUR 74
ABSTENTION 6
CONTRE 89

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 29 octobre 2024 le sous-amendement n° 2372 de M. Bazin à l'amendement n° 1325 de M. Juvin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Au total, 169 députés ont pris part au vote : 53 % ont voté contre, 44 % ont voté en faveur, et 4 % se sont abstenus.

Infos

Date 29 octobre 2024
Type de vote Sous-amendement
Dossier Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

La position des groupes

POUR
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Les Démocrates
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
Rassemblement National
CONTRE
Socialistes et apparentés
Gauche Démocrate et Républicaine
Écologiste et Social
Ensemble pour la République
La France insoumise - NFP
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Date 29 octobre 2024
Type de vote Sous-amendement
Dossier Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

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Le dossier
L'amendement

L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Thibault Bazin

Thibault Bazin

Meurthe-et-Moselle (54)
Droite Républicaine (DR)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Ce sous-amendement vise à préciser que le dispositif d'exonération des cotisations d'assurance vieillesse ne peut pas se cumuler avec les dispositions de l'article 26 de la dernière réforme des retraites, qui introduisent la possibilité de liquider une seconde retraite.

Un tel cumul des deux dispositifs serait injuste, et entraînerait une désorganisation considérable des organismes gestionnaires.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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