LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 183

Le sous-amendement n° 2364 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1325 de M. Juvin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

ADOPTÉ

POUR 95

ABSTENTION 30

CONTRE 42

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 29 octobre 2024 le sous-amendement n° 2364 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1325 de M. Juvin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Au total, 167 députés ont pris part au vote : 57 % ont voté en faveur, 25 % ont voté contre, et 18 % se sont abstenus.

Infos

	Date	29 octobre 2024
	Type de vote	Sous-amendement
	Dossier	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

La position des groupes

POUR

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

CONTRE

Infos

	Date	29 octobre 2024
	Type de vote	Sous-amendement
	Dossier	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

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Le dossier

L'amendement

L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Sandrine Rousseau

Paris (75)

Écologiste et Social (ECOS)

Les votes des députés et des groupes

Groupe	Vote	Pour	Abstention	Contre	Participation	Cohésion
Non inscrit (NI)	Non votant	1	0	1	25 %	0.250
Rassemblement National (RN)	POUR	48	1	1	40 %	0.940
Ensemble pour la République (EPR)	CONTRE	1	0	24	26 %	0.940
La France insoumise - NFP (LFI-NFP)	ABSTENTION	0	22	0	31 %	1.000
Socialistes et apparentés (SOC)	POUR	18	0	0	27 %	1.000
Droite Républicaine (DR)	POUR	5	1	0	11 %	0.750
Écologiste et Social (ECOS)	POUR	12	0	0	32 %	1.000
Les Démocrates (DEM)	CONTRE	0	0	6	17 %	1.000
Horizons & Indépendants (HOR)	CONTRE	0	0	8	24 %	1.000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	POUR	2	0	1	13 %	0.500
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)	POUR	8	0	0	47 %	1.000
UDR (UDR)	ABSTENTION	0	6	1	44 %	0.786

Député	Groupe	Vote	Loyauté
Charles Alloncle	UDR	ABSTENTION	LOYAL
Ségolène Amiot	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Gabriel Attal	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Brigitte Barèges	UDR	CONTRE	REBELLE
Christophe Barthès	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Delphine Batho	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Thibault Bazin	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Béatrice Bellay	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Lisa Belluco	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Anaïs Belouassa-Cherifi	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Édouard Bénard	Gauche Démocrate et Républicaine	POUR	LOYAL
Christophe Bentz	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Théo Bernhardt	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Philippe Bonnecarrère	Non inscrit	CONTRE	REBELLE
Éric Bothorel	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Manon Bouquin	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Jorys Bovet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Louis Boyard	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Yaël Braun-Pivet	Ensemble pour la République	NON-VOTANT
Xavier Breton	Droite Républicaine	NON-VOTANT
Hubert Brigand	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Françoise Buffet	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Jérôme Buisson	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Pierre-Yves Cadalen	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Elie Califer	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Eddy Casterman	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Jean-Victor Castor	Gauche Démocrate et Républicaine	POUR	LOYAL
Gabrielle Cathala	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Pierre Cazeneuve	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Sophia Chikirou	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Hadrien Clouet	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Nathalie Colin-Oesterlé	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Paul-André Colombani	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Caroline Colombier	Rassemblement National	POUR	LOYAL
François Cormier-Bouligeon	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Jean-François Coulomme	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Christelle D'Intorni	UDR	ABSTENTION	LOYAL
Gérald Darmanin	Ensemble pour la République	POUR	REBELLE
Hendrik Davi	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Marc de Fleurian	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sandra Delannoy	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Arthur Delaporte	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Sébastien Delogu	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Edwige Diaz	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sandrine Dogor-Such	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Fanny Dombre Coste	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Nicolas Dragon	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Stella Dupont	Non inscrit	POUR	REBELLE
Gaëtan Dussausaye	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Karen Erodi	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Romain Eskenazi	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Auguste Evrard	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Frédéric Falcon	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Elsa Faucillon	Gauche Démocrate et Républicaine	POUR	LOYAL
Olivier Fayssat	UDR	ABSTENTION	LOYAL
Guillaume Florquin	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Thierry Frappé	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Martine Froger	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Julien Gabarron	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Stéphanie Galzy	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Marie-Charlotte Garin	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
François Gernigon	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Jonathan Gery	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Yoann Gillet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Christian Girard	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Océane Godard	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Florence Goulet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Géraldine Grangier	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Jean-Carles Grelier	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Jérôme Guedj	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Julien Guibert	Rassemblement National	ABSTENTION	REBELLE
Jordan Guitton	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Stéphane Hablot	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Marine Hamelet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Catherine Hervieu	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Cyrille Isaac-Sibille	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Pascal Jenft	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Tiffany Joncour	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sylvie Josserand	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Florence Joubert	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Philippe Juvin	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Émeline K/Bidi	Gauche Démocrate et Républicaine	POUR	LOYAL
Marietta Karamanli	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Andy Kerbrat	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Eliane Kremer	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Bastien Lachaud	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Abdelkader Lahmar	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Michel Lauzzana	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Laure Lavalette	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Didier Le Gac	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Anne Le Hénanff	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Christine Le Nabour	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Marie Lebec	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Karine Lebon	Gauche Démocrate et Républicaine	POUR	LOYAL
Élise Leboucher	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Nadine Lechon	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Mathieu Lefèvre	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Bartolomé Lenoir	UDR	ABSTENTION	LOYAL
Murielle Lepvraud	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Pauline Levasseur	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
René Lioret	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Brigitte Liso	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Christine Loir	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Benjamin Lucas-Lundy	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Sylvain Maillard	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Hanane Mansouri	UDR	ABSTENTION	LOYAL
Laurent Marcangeli	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Pierre Marle	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Olivier Marleix	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Élisa Martin	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Alexandra Masson	Rassemblement National	CONTRE	REBELLE
Damien Maudet	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Joëlle Mélin	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Nicolas Metzdorf	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Pierre Meurin	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Maxime Michelet	UDR	ABSTENTION	LOYAL
Laure Miller	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Joséphine Missoffe	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Christophe Mongardien	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Yannick Monnet	Gauche Démocrate et Républicaine	POUR	LOYAL
Thibaut Monnier	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Louise Morel	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Serge Muller	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sandrine Nosbé	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Jacques Oberti	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Julie Ozenne	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Caroline Parmentier	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Thierry Perez	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Maud Petit	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Sébastien Peytavie	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Kévin Pfeffer	Rassemblement National	POUR	LOYAL
François Piquemal	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Lisette Pollet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Natalia Pouzyreff	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Pierre Pribetich	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Remi Provendier	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Julien Rancoule	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Nicolas Ray	Droite Républicaine	ABSTENTION	REBELLE
Marie Récalde	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Mereana Reid Arbelot	Gauche Démocrate et Républicaine	POUR	LOYAL
Davy Rimane	Gauche Démocrate et Républicaine	POUR	LOYAL
Stéphanie Rist	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Laurence Robert-Dehault	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Valérie Rossi	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Sandrine Rousseau	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Fabrice Roussel	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Jean-François Rousset	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Sébastien Saint-Pasteur	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Laetitia Saint-Paul	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Emeric Salmon	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Isabelle Santiago	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Arnaud Sanvert	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Eva Sas	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Sabrina Sebaihi	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Arnaud Simion	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Danielle Simonnet	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Anne Stambach-Terrenoir	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Liliana Tanguy	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Andrée Taurinya	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Matthias Tavel	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Vincent Thiébaut	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Romain Tonussi	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Nicolas Turquois	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Boris Vallaud	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Frédéric Valletoux	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Annie Vidal	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Philippe Vigier	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Stéphane Viry	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	CONTRE	REBELLE
Caroline Yadan	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Ce sous-amendement vise à étendre les dispositions d'exonération de cotisations pour les médecins en cumul emploi-retraite aux médecins exerçant en centres de santé à but non-lucratifs.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale