L'amendement n° 123 de Mme Taillé-Polian après l'article 10 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 03 juillet 2025 l'amendement n° 123 de Mme Taillé-Polian après l'article 10 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
Au total, 70 députés ont pris part au vote : 46 % ont voté contre, 46 % ont voté en faveur, et 9 % se sont abstenus.
Infos
Résumé de l'amendement
Cet amendement appelle le Gouvernement, notamment le ministère du Travail et de l'Emploi, à mettre en place des outils de suivi des dispositifs d'aide à l'emploi et à les rendre publics pour permettre une meilleure évaluation de ces programmes.
Les auteurs de l'amendement estiment que la transparence et l'accès public aux données de suivi sont nécessaires pour assurer un pilotage démocratique des politiques d'emploi. Selon eux, cette transparence permettra une évaluation rigoureuse de l'efficacité des dispositifs d'aide à l'emploi.
Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs.
La position des groupes
L'auteure de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Sophie Taillé-Polian
Val-de-Marne (94)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Le présent amendement vise à renforcer la transparence. Il invite le Gouvernement, et en particulier le ministère du Travail et de l’Emploi, à se doter d’outils de suivi et à les rendre publics, afin de permettre un pilotage démocratique et une évaluation rigoureuse des dispositifs d’aide à l’emploi des salariés expérimentés.
Il convient de rappeler que la Cour des comptes a souligné en mars dernier la faiblesse du suivi des aides à l’emploi en direction des jeunes, alors même que ces dispositifs mobilisent des volumes budgétaires considérables depuis la crise du Covid-19 (Cour des comptes, Rapport public annuel, mars 2025, p. 144) : des progrès dans le suivi des mesures catégorielles sont encore bien à accomplir
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale