L'amendement n° 439 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 09 juillet 2025 l'amendement n° 439 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Au total, 133 députés ont pris part au vote : 78 % ont voté contre, 20 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 09 juillet 2025 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local |
La position des groupes
L'auteure de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Élisa Martin
Isère (38)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Par cet amendement, les députés LFI-NFP proposent de rendre obligatoire, lors de la session d'information de début de mandat, une présentation détaillée sur le fonctionnement des finances locales et des marchés publics.
Pour qu'une politique publique traduise fidèlement la volonté des citoyens, les élus chargés de sa mise en œuvre ont besoin d’un éclairage solide et d’une compréhension fine des enjeux qu’ils portent.
La gestion d’une commune ou d’une intercommunalité requiert en effet des compétences spécifiques, notamment en matière de finances locales et de marchés publics.
Cela s’avère d’autant plus crucial dans un contexte de complexification croissante des missions des élus et d’imbrication entre les niveaux communal et intercommunal. Un accompagnement en début de mandat sur ces sujets techniques permettrait de lutter contre le désengagement, en partie lié au manque de temps et aux difficultés à se familiariser rapidement avec ces enjeux essentiels à l’exercice d’un mandat local.
Une présentation détaillée garantirait ainsi un socle commun de compétences pour l’ensemble des élus, tout en contribuant à renforcer la qualité de la gestion publique.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale