LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 3304

L'amendement n° 2318 de M. Tavel après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

REJETÉ
POUR 111
ABSTENTION 2
CONTRE 184

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 31 octobre 2025 l'amendement n° 2318 de M. Tavel après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Au total, 297 députés ont pris part au vote : 62 % ont voté contre, 37 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.

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Date 31 octobre 2025
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances pour 2026

Résumé de l'amendement

Cet amendement vise à rétablir un impôt de solidarité sur la fortune, renforcé et orienté pour inciter les contribuables à détenir un patrimoine respectueux de l'environnement. Cet impôt remplacerait le régime actuel d'imposition limitée aux seuls biens immobiliers, en vigueur depuis 2018.

Les auteurs de l'amendement estiment que l'impôt de solidarité sur la fortune précédent, supprimé en 2018, devrait être restauré pour des raisons sociales et environnementales. Ils considèrent qu'une version renforcée et écologiquement orientée permettrait de financer des objectifs environnementaux tout en incitant les plus fortunés à adapter leur patrimoine.

Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs.

La position des groupes

POUR
Écologiste et Social
Gauche Démocrate et Républicaine
La France insoumise - NFP
Socialistes et apparentés
CONTRE
Les Démocrates
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
Rassemblement National
Union des droites pour la République
Ensemble pour la République

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Date 31 octobre 2025
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances pour 2026

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Matthias Tavel

Matthias Tavel

Loire-Atlantique (44)

Les votes des députés et des groupes

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