LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 4796

L'amendement n° 66 de Mme Regol à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

REJETÉ

POUR 29

ABSTENTION 13

CONTRE 108

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 16 décembre 2025 l'amendement n° 66 de Mme Regol à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Au total, 150 députés ont pris part au vote : 72 % ont voté contre, 19 % ont voté en faveur, et 9 % se sont abstenus.

Infos

	Date	16 décembre 2025
	Type de vote	Amendement
	Dossier	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Résumé de l'amendement

Cet amendement vise à supprimer l'obligation administrative imposée à certaines personnes de se présenter quotidiennement auprès des autorités policières. Cette mesure viserait à alléger une contrainte administrative tout en maintenant les dispositifs de sécurité nécessaires.

Les auteurs de l'amendement estiment que cette obligation, bien que liée à des objectifs de sécurité et de lutte antiterroriste, peut porter atteinte aux droits fondamentaux des individus concernés. Selon eux, il est possible de concilier l'objectif légitime de sécurité avec le respect des droits sans imposer une présentation quotidienne.

Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs.

La position des groupes

POUR

CONTRE

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Infos

	Date	16 décembre 2025
	Type de vote	Amendement
	Dossier	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

En savoir plus

Le dossier

L'amendement

L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Sandra Regol

Bas-Rhin (67)

Écologiste et Social (ECOS)

Les votes des députés et des groupes

Les votes des groupes
Groupe	Vote	Pour	Abstention	Contre	Participation	Cohésion
Écologiste et Social (ECOS)	POUR	5	0	0	13 %	1.000
Les Démocrates (DEM)	CONTRE	0	0	12	33 %	1.000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	CONTRE	0	1	2	14 %	0.500
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)	POUR	2	0	0	12 %	1.000
Droite Républicaine (DR)	CONTRE	0	0	13	27 %	1.000
Horizons & Indépendants (HOR)	CONTRE	0	0	8	21 %	1.000
La France insoumise - NFP (LFI-NFP)	POUR	18	0	0	25 %	1.000
Rassemblement National (RN)	CONTRE	0	0	33	27 %	1.000
Socialistes et apparentés (SOC)	ABSTENTION	4	12	2	26 %	0.500
Union des droites pour la République (UDDPLR)	CONTRE	0	0	6	38 %	1.000
Ensemble pour la République (EPR)	CONTRE	0	0	30	32 %	1.000

Les votes des députés
Député	Groupe	Vote	Loyauté
Marie-José Allemand	Socialistes et apparentés	ABSTENTION	LOYAL
Pouria Amirshahi	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Antoine Armand	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Géraldine Bannier	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Fabrice Barusseau	Socialistes et apparentés	ABSTENTION	LOYAL
Thibault Bazin	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Belkhir Belhaddad	Socialistes et apparentés	ABSTENTION	LOYAL
Béatrice Bellamy	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Karim Benbrahim	Socialistes et apparentés	ABSTENTION	LOYAL
Thierry Benoit	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Christophe Bentz	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Anne Bergantz	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Théo Bernhardt	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Christophe Bex	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Benoît Blanchard	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Christophe Blanchet	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Frédéric Boccaletti	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Philippe Bonnecarrère	Non inscrit	CONTRE	LOYAL
Émilie Bonnivard	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Florent Boudié	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Manon Bouquin	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Jean-Luc Bourgeaux	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Soumya Bourouaha	Gauche Démocrate et Républicaine	POUR	LOYAL
Yaël Braun-Pivet	Ensemble pour la République	NON-VOTANT
Blandine Brocard	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Anthony Brosse	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Joël Bruneau	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	CONTRE	LOYAL
Stéphane Buchou	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Jérôme Buisson	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Sylvain Carrière	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Jean-Victor Castor	Gauche Démocrate et Républicaine	POUR	LOYAL
Gabrielle Cathala	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Thomas Cazenave	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Jean-René Cazeneuve	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Bérenger Cernon	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Bernard Chaix	Union des droites pour la République	CONTRE	LOYAL
Marc Chavent	Union des droites pour la République	CONTRE	LOYAL
Yannick Chenevard	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Nathalie Coggia	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Caroline Colombier	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Pierre Cordier	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Josiane Corneloup	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Jean-François Coulomme	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Pierrick Courbon	Socialistes et apparentés	ABSTENTION	LOYAL
Michel Criaud	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Laurent Croizier	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Christelle D'Intorni	Union des droites pour la République	CONTRE	LOYAL
Alain David	Socialistes et apparentés	POUR	REBELLE
Hervé de Lépinau	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Arthur Delaporte	Socialistes et apparentés	ABSTENTION	LOYAL
Edwige Diaz	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Julien Dive	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Nicole Dubré-Chirat	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Virginie Duby-Muller	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Lionel Duparay	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Christine Engrand	Non inscrit	CONTRE	LOYAL
Philippe Fait	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Olivier Fayssat	Union des droites pour la République	CONTRE	LOYAL
Denis Fégné	Socialistes et apparentés	ABSTENTION	LOYAL
Emmanuel Fernandes	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Jean-Marie Fiévet	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Agnès Firmin Le Bodo	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Camille Galliard-Minier	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Stéphanie Galzy	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Anne Genetet	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Jonathan Gery	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Yoann Gillet	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Christian Girard	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Olga Givernet	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Guillaume Gouffier Valente	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Jordan Guitton	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Steevy Gustave	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Zahia Hamdane	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Marine Hamelet	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Patrick Hetzel	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Sébastien Humbert	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Catherine Ibled	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Pascal Jenft	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Alexis Jolly	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Sylvie Josserand	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Sandrine Josso	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Florence Joubert	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Chantal Jourdan	Socialistes et apparentés	POUR	REBELLE
Loïc Kervran	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Brigitte Klinkert	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Abdelkader Lahmar	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Michel Lauzzana	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Corentin Le Fur	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Arnaud Le Gall	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Nicole Le Peih	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Élise Leboucher	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Pascal Lecamp	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Sarah Legrain	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Murielle Lepvraud	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Gérard Leseul	Socialistes et apparentés	POUR	REBELLE
Laurent Lhardit	Socialistes et apparentés	CONTRE	REBELLE
Christine Loir	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
David Magnier	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Claire Marais-Beuil	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Matthieu Marchio	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Christophe Marion	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Pascal Markowsky	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Élisa Martin	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Éric Martineau	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Jean-Paul Mattei	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Stéphane Mazars	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Graziella Melchior	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Marie Mesmeur	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Nicolas Metzdorf	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Pierre Meurin	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Éric Michoux	Union des droites pour la République	CONTRE	LOYAL
Christelle Minard	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Paul Molac	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	ABSTENTION	REBELLE
Christophe Mongardien	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Serge Muller	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Sandrine Nosbé	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Jacques Oberti	Socialistes et apparentés	ABSTENTION	LOYAL
Danièle Obono	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Didier Padey	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Jimmy Pahun	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Marc Pena	Socialistes et apparentés	ABSTENTION	LOYAL
Sébastien Peytavie	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
René Pilato	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Lisette Pollet	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Alexandre Portier	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Marie-Agnès Poussier-Winsback	Horizons & Indépendants	NON-VOTANT
Pierre Pribetich	Socialistes et apparentés	ABSTENTION	LOYAL
Christophe Proença	Socialistes et apparentés	CONTRE	REBELLE
Angélique Ranc	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Julien Rancoule	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Jean-Claude Raux	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Sandra Regol	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Sophie Ricourt Vaginay	Union des droites pour la République	CONTRE	LOYAL
Catherine Rimbert	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Véronique Riotton	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Vincent Rolland	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Fabrice Roussel	Socialistes et apparentés	ABSTENTION	LOYAL
Jean-François Rousset	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Sébastien Saint-Pasteur	Socialistes et apparentés	ABSTENTION	LOYAL
Emeric Salmon	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Isabelle Santiago	Socialistes et apparentés	POUR	REBELLE
Bertrand Sorre	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Jean-Philippe Tanguy	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Liliana Tanguy	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Andrée Taurinya	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Jean Terlier	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Nicolas Turquois	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Corinne Vignon	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Antoine Villedieu	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Anne-Cécile Violland	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Jean-Luc Warsmann	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	CONTRE	LOYAL
Éric Woerth	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’obligation administrative de répondre quotidiennement aux convocations policières. Si la lutte contre le terrorisme, notamment lors des grands événements, est une priorité nationale, elle ne saurait se faire au détriment des droits et libertés constitutionnellement garantis.

Ainsi, une même personne pourrait cumuler douze mois de pointage au titre d’une MICAS, puis deux mois supplémentaires au titre d’une interdiction de paraître, en contradiction avec la jurisprudence constante du Conseil constitutionnel, qui considère que de telles contraintes ne sauraient excéder douze mois au total.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale