LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 5241

L'amendement n° 3 de Mme Leboucher à l'article premier de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (première lecture).

REJETÉ
POUR 33
ABSTENTION 4
CONTRE 62

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 28 janvier 2026 l'amendement n° 3 de Mme Leboucher à l'article premier de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (première lecture).

Au total, 99 députés ont pris part au vote : 63 % ont voté contre, 33 % ont voté en faveur, et 4 % se sont abstenus.

Infos

Date 28 janvier 2026
Type de vote Amendement
Dossier Mettre fin au devoir conjugal

Résumé de l'amendement

Cet amendement vise à ajouter une obligation explicite au code civil selon laquelle les époux s'engagent à vivre leur union sans aucune forme de violence au moment de leur mariage.

Les auteurs de l'amendement considèrent qu'un engagement mutuel à une vie en commun sans violence a une portée symbolique et juridique importante. Selon eux, inscrire explicitement cette obligation dans le code civil renforcerait la protection contre les violences conjugales.

Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs.

La position des groupes

POUR
Gauche Démocrate et Républicaine
La France insoumise - NFP
Socialistes et apparentés
CONTRE
Écologiste et Social
Les Démocrates
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
Rassemblement National
Union des droites pour la République
Ensemble pour la République
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Date 28 janvier 2026
Type de vote Amendement
Dossier Mettre fin au devoir conjugal

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Le dossier
L'amendement

L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Élise Leboucher

Élise Leboucher

Sarthe (72)
La France insoumise - NFP (LFI-NFP)

Les votes des députés et des groupes

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