LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 5240

L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).

ADOPTÉ

POUR 77

ABSTENTION 0

CONTRE 22

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 28 janvier 2026 l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).

Au total, 99 députés ont pris part au vote : 78 % ont voté en faveur, 22 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

	Date	28 janvier 2026
	Type de vote	Proposition de loi
	Dossier	Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

La position des groupes

POUR

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

CONTRE

Infos

	Date	28 janvier 2026
	Type de vote	Proposition de loi
	Dossier	Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

En savoir plus

Le dossier

L'auteur de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Thomas Cazenave

Gironde (33)

Ensemble pour la République (EPR)

Les votes des députés et des groupes

Les votes des groupes
Groupe	Vote	Pour	Contre	Participation	Cohésion
Socialistes et apparentés (SOC)	POUR	11	1	17 %	0.875
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)	CONTRE	0	1	6 %	1.000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	POUR	1	0	5 %	1.000
Les Démocrates (DEM)	POUR	10	0	28 %	1.000
Écologiste et Social (ECOS)	CONTRE	0	6	16 %	1.000
Ensemble pour la République (EPR)	POUR	21	0	22 %	1.000
Droite Républicaine (DR)	POUR	2	0	4 %	1.000
Horizons & Indépendants (HOR)	POUR	1	0	3 %	1.000
La France insoumise - NFP (LFI-NFP)	CONTRE	0	14	20 %	1.000
Rassemblement National (RN)	POUR	26	0	21 %	1.000
Union des droites pour la République (UDDPLR)	POUR	4	0	25 %	1.000

Les votes des députés
Député	Groupe	Vote	Loyauté
Nadège Abomangoli	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Laurent Alexandre	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Alexandre Allegret-Pilot	Union des droites pour la République	POUR	LOYAL
Ségolène Amiot	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Pieyre-Alexandre Anglade	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Antoine Armand	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Gabriel Attal	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Géraldine Bannier	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Fabrice Barusseau	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Karim Benbrahim	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Christophe Blanchet	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Arnaud Bonnet	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Nicolas Bonnet	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Pascale Bordes	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Florent Boudié	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Yaël Braun-Pivet	Ensemble pour la République	NON-VOTANT
Anthony Brosse	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Françoise Buffet	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Pierre-Henri Carbonnel	Union des droites pour la République	POUR	LOYAL
Sylvain Carrière	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Michel Castellani	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Thomas Cazenave	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Geneviève Darrieussecq	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Romain Daubié	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Edwige Diaz	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sandrine Dogor-Such	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Nicole Dubré-Chirat	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Peio Dufau	Socialistes et apparentés	CONTRE	REBELLE
Inaki Echaniz	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Sophie Errante	Non inscrit	POUR	LOYAL
Auguste Evrard	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Olivier Fayssat	Union des droites pour la République	POUR	LOYAL
Emmanuel Fernandes	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Sylvie Ferrer	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Thierry Frappé	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Alix Fruchon	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Marie-Charlotte Garin	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Yoann Gillet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
José Gonzalez	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Perrine Goulet	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Olivia Grégoire	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Monique Griseti	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Stéphane Hablot	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Zahia Hamdane	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Marine Hamelet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Mathilde Hignet	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Timothée Houssin	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Catherine Ibled	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Jérémie Iordanoff	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
François Jolivet	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Tiffany Joncour	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sylvie Josserand	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Chantal Jourdan	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Guillaume Kasbarian	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Amélia Lakrafi	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Sandrine Lalanne	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Michel Lauzzana	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Aurélien Le Coq	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Élise Leboucher	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Jérôme Legavre	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Sarah Legrain	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Gisèle Lelouis	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Bartolomé Lenoir	Union des droites pour la République	POUR	LOYAL
Murielle Lepvraud	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Gérard Leseul	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Katiana Levavasseur	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Laurent Lhardit	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Julien Limongi	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Christine Loir	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Marie-France Lorho	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Philippe Lottiaux	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Véronique Louwagie	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Emmanuel Mandon	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Claire Marais-Beuil	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Jean-Paul Mattei	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Emmanuel Maurel	Gauche Démocrate et Républicaine	CONTRE	LOYAL
Kévin Mauvieux	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sophie Mette	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Paul Midy	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Christophe Mongardien	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Louise Morel	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Jacques Oberti	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Julie Ozenne	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Maud Petit	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Lisette Pollet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Stéphane Rambaud	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Franck Riester	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Catherine Rimbert	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Stéphanie Rist	Ensemble pour la République	NON-VOTANT
Valérie Rossi	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Jean-François Rousset	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Sandrine Runel	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Anaïs Sabatini	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Emeric Salmon	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sabrina Sebaihi	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Charles Sitzenstuhl	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Liliana Tanguy	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Andrée Taurinya	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Corinne Vignon	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Frédéric Weber	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Jiovanny William	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté