LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 579

L'amendement n° 102 de M. Gosselin après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

REJETÉ
POUR 92
ABSTENTION 1
CONTRE 107

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 21 janvier 2025 l'amendement n° 102 de M. Gosselin après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

Au total, 200 députés ont pris part au vote : 54 % ont voté contre, 46 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 21 janvier 2025
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi d'urgence pour Mayotte

La position des groupes

POUR
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Droite Républicaine
Rassemblement National
UDR
CONTRE
Socialistes et apparentés
Gauche Démocrate et Républicaine
Les Démocrates
Écologiste et Social
Ensemble pour la République
Horizons & Indépendants
La France insoumise - NFP
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Date 21 janvier 2025
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi d'urgence pour Mayotte

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Le dossier
L'amendement

L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Philippe Gosselin

Philippe Gosselin

Manche (50)
Droite Républicaine (DR)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement d'appel demande au Gouvernement d'étudier la création d'une Zone Économique Spéciale à Mayotte zone économique douanière fiscale et spéciale à Mayotte, inspirée du modèle des Canaries. L'objectif est d'explorer des moyens de stimuler le secteur privé, qui ne représente actuellement que 23% du PIB de l'île, en offrant des incitations fiscales et douanières attractives pour les entreprises. Cette étude permettrait d'évaluer comment une telle zone pourrait contribuer à dynamiser l'économie de Mayotte et renforcer son intégration régionale. 

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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