Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Les députés ont adopté, en première lecture, le projet de loi d'urgence pour Mayotte. Cette loi vise à faciliter la reconstruction de l'île, gravement touchée par le cyclone Chido en décembre 2024. 

Ce texte prévoit notamment des assouplissements des règles de construction ainsi qu’une adaptation des procédures d’urbanisme et de commande publique, afin d’accélérer les travaux de réhabilitation.

Le texte instaure également un établissement public dédié à la reconstruction, facilite les dons à destination de Mayotte, et transfère temporairement à l'État des compétences de construction des écoles publiques pour répondre à l'urgence éducative.

Initialement, le texte incluait une mesure controversée permettant à l'État de construire sur des terrains sans identification préalable des propriétaires, simplifiant ainsi les expropriations. Le ministre des Outre-mer, Manuel Valls, a défendu cette mesure en expliquant qu'il est parfois complexe d'identifier les propriétaires de certains terrains à Mayotte. Cette disposition a été supprimée par les députés, qui l'ont jugé contraire au droit de propriété.

Le projet de loi a été adopté quasiment à l'unanimité par les députés. Les députés des groupes France insoumise et Ecologiste se sont abstenus.

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