LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 6594

L'amendement n° 63 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

REJETÉ
POUR 14
ABSTENTION 4
CONTRE 37

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 13 mai 2026 l'amendement n° 63 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Au total, 55 députés ont pris part au vote : 67 % ont voté contre, 25 % ont voté en faveur, et 7 % se sont abstenus.

Infos

Date 13 mai 2026
Type de vote Amendement
Dossier Pour une montagne vivante et souveraine

La position des groupes

POUR
Écologiste et Social
La France insoumise - NFP
CONTRE
Socialistes et apparentés
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Les Démocrates
Ensemble pour la République
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
Rassemblement National
Union des droites pour la République

Infos

Date 13 mai 2026
Type de vote Amendement
Dossier Pour une montagne vivante et souveraine

En savoir plus

L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Jean-François Coulomme

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à supprimer la référence aux “loisirs de neige” parmi les usages justifiant une politique de stockage de la ressource en eau.
Cette mesure se justifie par un principe de cohérence : dans un contexte de raréfaction de la ressource en eau et d'accélération du changement climatique, particulièrement marqué dans les massifs montagneux avec une diminution constatée de l'enneigement naturel et des débits d'étiage, la ressource en eau doit aller en priorité à des usages essentiels tels que l'accès à l'eau potable, la sécurité civile, l'agriculture ou l'abreuvement du bétail.
Cela est d’autant plus vrai que le dérèglement climatique accentue les besoins en eau des loisirs de neige : la production de neige de culture est en effet rendue nécessaire par la baisse généralisée de l’enneigement dans les massifs montagneux. Ce cercle vicieux n’est pas soutenable, et les usages récréatifs de la montagne doivent être profondément repensés ; dans un contexte de raréfaction de la ressource en eau, les besoins croissants des stations sont incompatibles avec la poursuite d’une politique de préservation des milieux naturels.
L’inscription des loisirs de neige au rang des priorités justifiant de nouveaux ouvrages de stockage aurait donc un effet contre-productif à la protection des écosystèmes montagneux, raison pour laquelle elle doit être supprimée.
Cet amendement a été travaillé avec l'association internationale de protection de la montagne Mountain Wilderness.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

En savoir plus

Les derniers votes décryptés par Datan