L'amendement n° 16 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 13 mai 2026 l'amendement n° 16 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Au total, 49 députés ont pris part au vote : 63 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 37 % se sont abstenus.
Résumé de l'amendement
Cet amendement vise à ajouter les ateliers artisanaux à la liste des usages reconnus nécessitant une allocation d'eau en zone de montagne, afin de prendre en compte leurs besoins spécifiques.
Les auteurs de l'amendement estiment que les ateliers artisanaux, qui constituent des employeurs essentiels du tissu économique de montagne, sont actuellement omis des usages listés par le texte. Selon eux, cette omission pénalise ces structures économiques locales importantes en ne reconnaissant pas leurs besoins légitimes en eau.
Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs.
La position des groupes
L'auteure de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Émilie Bonnivard
Savoie (73)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Le texte liste de nombreux usages mais oublie les besoins en eau des ateliers artisanaux, alors que ceux-ci constituent des employeurs essentiels du tissu économique de montagne.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale