L'amendement n° 64 de M. Coulomme à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 13 mai 2026 l'amendement n° 64 de M. Coulomme à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Au total, 57 députés ont pris part au vote : 70 % ont voté contre, 28 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.
La position des groupes
Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à affirmer un principe de hiérarchie clair entre les différents usages de la ressource en eau en milieu montagnard.
L’accaparement croissant des ressources naturelles par les différentes activités humaines crée une concurrence quant à leur usage. Cette concurrence est exacerbée par le dérèglement climatique, qui se traduit notamment par une raréfaction des ressources en eau en montagne.
La montagne joue pourtant un rôle essentiel dans le cycle de l’eau, au bénéfice des territoires d’altitude comme des territoires situés en aval. Toutefois, la raréfaction de cette ressource doit entrainer un encadrement de ses usages : l’eau potable, le bon état écologique des milieux, la sécurité civile et les besoins agricoles essentiels doivent primer sur les usages non essentiels ou substituables. L’objet de cet amendement est de rappeler cette nécessité.
Cet amendement a été travaillé avec l'association internationale de protection de la montagne Mountain Wilderness.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale