L'amendement n° 78 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 13 mai 2026 l'amendement n° 78 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Au total, 55 députés ont pris part au vote : 58 % ont voté contre, 31 % ont voté en faveur, et 11 % se sont abstenus.
Résumé de l'amendement
Cet amendement vise à empêcher l'octroi d'autorisation environnementale pour les projets de construction de réservoirs ou ouvrages de stockage d'eau qui seraient alimentés par des prélèvements dans les nappes phréatiques et eaux souterraines.
Les auteurs de l'amendement estiment que les prélèvements dans les eaux souterraines pour alimenter des ouvrages de stockage menacent la préservation de ces ressources et l'équilibre naturel. Selon eux, il est nécessaire d'interdire l'autorisation de tels projets pour protéger durablement les nappes phréatiques.
Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs.
La position des groupes
L'auteure de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Marie-Noëlle Battistel
Isère (38)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à ce que les projets d’ouvrage de stockage de l’eau alimenté par des prélèvements dans les eaux souterraines ne puissent faire l’objet d’une autorisation environnementale, dans un soucis de preservation de ces ressources et de l’équilibre naturel.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale