L'amendement n° 260 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 22 mai 2026 l'amendement n° 260 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Au total, 99 députés ont pris part au vote : 75 % ont voté contre, 25 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 22 mai 2026 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles |
Résumé de l'amendement
Cet amendement vise à supprimer les dispositions qui obligent les mesures de compensation des atteintes à la biodiversité sur terres agricoles à être prioritairement mises en œuvre sur des terrains incultes ou faiblement productifs. Cette suppression permettrait de considérer d'autres critères écologiques pour implanter ces mesures.
Les auteurs de l'amendement estiment que la disposition actuelle repose sur une approche trop simplificatrice qui évalue la valeur écologique des sols uniquement en fonction de leur productivité agricole, sans tenir compte de leurs véritables caractéristiques écologiques. Ils considèrent que cette approche est inadaptée pour sélectionner les meilleurs sites pour les mesures de compensation de la biodiversité.
Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs.
La position des groupes
L'auteure de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
