L'amendement n° 1418 de M. David Magnier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 22 mai 2026 l'amendement n° 1418 de M. David Magnier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Au total, 95 députés ont pris part au vote : 75 % ont voté contre, 25 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 22 mai 2026 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles |
Résumé de l'amendement
Cet amendement vise à reconnaître un statut particulier pour l'agriculture en matière de souveraineté alimentaire et à adapter les obligations de compensation environnementale des projets agricoles, afin qu'elles ne soient pas alignées sur celles des aménagements industriels ou commerciaux.
Selon les auteurs de l'amendement, les marges économiques des exploitations agricoles ne permettent pas de supporter des coûts de compensation disproportionnés qui bloqueraient toute modernisation de l'outil de production. Ils considèrent que l'agriculture revêt un intérêt général majeur pour la souveraineté alimentaire de la Nation et ne doit donc pas être traitée comme un aménagement industriel classique.
Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs.
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
