L'amendement n° 858 de Mme Laporte au titre du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 30 mai 2026 l'amendement n° 858 de Mme Laporte au titre du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Au total, 76 députés ont pris part au vote : 49 % ont voté contre, 47 % ont voté en faveur, et 4 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 30 mai 2026 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles |
Résumé de l'amendement
Cet amendement vise à changer le titre du projet de loi afin qu'il reflète davantage son contenu réel et son calendrier d'examen, plutôt que de le présenter comme une loi d'urgence.
Les auteurs de l'amendement estiment que le titre actuel ne correspond pas aux caractéristiques réelles du texte, notamment en raison de son calendrier d'examen et du contenu des mesures qu'il contient. Ils considèrent que cette clarification est nécessaire pour assurer l'honnêteté envers les agriculteurs français concernant la portée véritable du projet de loi.
Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs.
La position des groupes
L'auteure de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Hélène Laporte
Lot-et-Garonne (47)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Ce projet de loi, à rebours de la communication gouvernementale faite à son sujet depuis le mois de janvier, ne présente, ni par le calendrier de son examen ni par les mesures qu'il contient, aucune caractéristique d'une loi d'urgence.
Aussi, le présent amendement propose de lui donner un titre plus adapté à son contenu réel.
Entretenir une confusion sur la portée réelle de ce texte, quoi qu'il en soit des dispositions utiles qu'il porte, n'est pas acceptable à l'égard des agriculteurs français qui méritent l'entière honnêteté des représentants politiques.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale