LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 7210

L'amendement n° 138 de Mme Perrine Goulet à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

REJETÉ
POUR 8
ABSTENTION 20
CONTRE 51

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 01 juin 2026 l'amendement n° 138 de Mme Perrine Goulet à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

Au total, 79 députés ont pris part au vote : 65 % ont voté contre, 10 % ont voté en faveur, et 25 % se sont abstenus.

Infos

Date 01 juin 2026
Type de vote Amendement
Dossier Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

Résumé de l'amendement

Cet amendement vise à modifier la date de la journée d'hommage national pour éviter qu'elle ne soit confondue avec la Journée internationale des droits de l'enfant du 20 novembre, et à prévoir un temps de sensibilisation dans les écoles pour renforcer son appropriation par les jeunes.

Les auteurs de l'amendement estiment que la proximité calendaire entre le 19 novembre et la Journée internationale des droits de l'enfant du 20 novembre risque de créer une confusion qui nuirait à la lisibilité et à l'impact de la journée d'hommage. Selon eux, un décalage de date et une sensibilisation scolaire permettraient d'assurer une meilleure visibilité et une appropriation par les jeunes générations.

Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs.

La position des groupes

POUR
Les Démocrates
Droite Républicaine
CONTRE
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Ensemble pour la République
Horizons & Indépendants
Rassemblement National
Union des droites pour la République

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Date 01 juin 2026
Type de vote Amendement
Dossier Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

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L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Perrine Goulet

Perrine Goulet

Nièvre (58)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement poursuit un double objectif : ajuster la date de cette journée d’hommage national pour lui garantir la meilleure visibilité possible et assurer son appropriation par les plus jeunes à travers un temps de sensibilisation à l'école.
 
En premier lieu, le choix initial du 19 novembre présente le risque de se confondre avec la Journée internationale des droits de l'enfant, célébrée chaque 20 novembre, date anniversaire de la signature de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant le 20 novembre 1989. Cette grande proximité calendaire pourrait conduire à brouiller la lisibilité des messages portés par ces deux journées et, in fine, nuire à leur nécessaire démocratisation.
 
C'est pourquoi cet amendement propose de déplacer cet hommage au 18 novembre. 
 
En second lieu, un hommage national ne saurait être complet sans sa nécessaire dimension pédagogique. Il est essentiel que la transmission de la mémoire et l'explication des enjeux liés à cette journée débutent dès le plus jeune âge.
 
À ce titre, cet amendement inscrit dans la loi l'organisation d'une séance d'information et d'échange dans les classes des écoles publiques et privées sous contrat. Animé par les professeurs des écoles, ce temps de dialogue permettra d'expliquer l'importance de cette commémoration avec une pédagogie adaptée à l'âge des élèves, et de les sensibiliser concrètement au sujet qu'elle traite ainsi qu'aux valeurs de respect et de résilience qu'elle incarne.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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