LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 7209

L'amendement n° 180 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 49
ABSTENTION 0
CONTRE 42

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 01 juin 2026 l'amendement n° 180 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

Au total, 91 députés ont pris part au vote : 54 % ont voté en faveur, 46 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 01 juin 2026
Type de vote Amendement
Dossier Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

Résumé de l'amendement

Cet amendement vise à établir clairement que la responsabilité première des violences envers les mineurs incombe à leurs auteurs, tandis que les établissements scolaires doivent mettre en place des mesures de prévention sous le contrôle de l'État. L'amendement étend également ces obligations aux activités périscolaires.

Les auteurs de l'amendement estiment qu'il est nécessaire de clarifier la répartition des responsabilités entre les auteurs de violences, les écoles et l'État pour une meilleure prévention. Selon eux, cette précision doit s'appliquer aussi aux activités périscolaires afin qu'aucune situation échappant aux mesures de protection ne soit laissée de côté.

Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs.

La position des groupes

POUR
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Les Démocrates
Ensemble pour la République
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
Rassemblement National
Union des droites pour la République
CONTRE
Socialistes et apparentés
Gauche Démocrate et Républicaine
Écologiste et Social
La France insoumise - NFP
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Date 01 juin 2026
Type de vote Amendement
Dossier Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

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Le dossier
L'amendement

L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Gouvernement Lecornu ii

Formé le 11 octobre 2025

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement rappelle que la responsabilité première des violences commises sur des mineurs incombe à leurs auteurs. 

Il appartient ensuite aux établissements scolaires de prévenir ces violences, sous le contrôle de la puissance publique, qui doit s'assurer que des mesures concrètes sont bien mises en place. 

L'amendement précise également que ces responsabilités s'étendent au cadre périscolaire, qui ne saurait être exclu du dispositif.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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