L'amendement n° 446 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).

Cet amendement vise à garantir que l’initiative de la consultation des salariés restera bien confiée aux organisation syndicales ayant recueilli au moins 30 % des suffrages et non à l’employeur. Je rappelle que cette soupape des accords majoritaires à 50 % répond à un objectif précis : permettre aux organisations syndicales de chercher à légitimer leurs positions par un référendum d’entreprise.

Au demeurant, une telle inversion bloquerait complètement le dialogue social et risquerait de créer de fortes tensions dans l’entreprise, a fortiori si l’employeur décidait de tenir une consultation contre l’avis des organisations syndicales.