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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 1060

L'amendement n° 1220 de M. Pierre-Henri Dumont après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).

REJETÉ
POUR 62
ABSTENTION 6
CONTRE 118

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 17 juillet 2018 l'amendement n° 1220 de M. Pierre-Henri Dumont après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).

Au total, 186 députés ont pris part au vote : 63 % ont voté contre, 33 % ont voté en faveur, et 3 % se sont abstenus.

Infos

Date 17 juillet 2018
Type de vote Amendement
Dossier Démocratie plus représentative, responsable et efficace

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Nouvelle Gauche
Les Républicains
CONTRE
Mouvement Démocrate et apparentés
UDI, Agir et Indépendants
La République en Marche
La France insoumise

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Date 17 juillet 2018
Type de vote Amendement
Dossier Démocratie plus représentative, responsable et efficace

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Pierre-Henri Dumont

Pierre-Henri Dumont

Pas-de-Calais (62)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Aujourd’hui l’introduction de la représentation proportionnelle dans notre mode de scrutin est un réel danger pour l’équilibre de nos institutions.

Le Gouvernement avance que la proportionnelle sera un bon moyen d’assurer la représentativité dans le cadre de la diminution du nombre de parlementaires. Or, il n’en est rien.

La proportionnelle va inévitablement engendrer une crise de la démocratie par une déconnexion des élus, coupés de leurs territoires. Chacun sait que les départements les moins peuplés ne disposeront pas d’un sénateur, par exemple. Nos territoires ruraux seront une fois plus lésés et cet article est un prétexte pour désavouer une fois de plus le rôle du parlement. Une Assemblée nationale composée d’élus issus de modes de scrutin différents et donc susceptible d’opposer deux légitimés dans la même enceinte, créant des risques d’opposition forte lors des débats.

La proportionnelle va renforcer les grands partis au détriment des petites formations politiques en fusionnant les circonscriptions dont les votes vont en faveur de petites formations avec des circonscriptions acquises aux grands partis.

La baisse du nombre de parlementaires est incontestablement contre productif pour notre démocratie, nos territoires et nos élus.

Seul le scrutin majoritaire est une garantie de stabilité pour notre Vème République et il est indispensable d’en faire une disposition à portée constitutionnelle.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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